Règlement d’exécution (UE) 2019/2076 de la Commission du 29 novembre 2019 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «famille de produits Contec IPA»
JOUE L316 du 6 décembre 2019
Ce texte accorde une autorisation de l’Union à la société Contec Europe pour la famille de produits biocides « Contec IPA » sous le numéro EU-0020460-0000.
L’autorisation de l’Union est valable du 26 décembre 2019 au 30 novembre 2029 sous réserve du respect du résumé des caractéristiques du produit biocide (RCP) figurant en annexe.
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