Règlement d’exécution (UE) 2019/1839 de la Commission du 31 octobre 2019 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/1152 en ce qui concerne la détermination et la communication des valeurs CO2 WLTP pour certaines catégories de véhicules utilitaires légers neufs et adaptant les données d’entrée de l’outil de corrélation

JOUE L282 du 4 novembre 2019

Les véhicules utilitaires légers dont la réception a été accordée en vertu du règlement  n°595/2009 peuvent être mis sur le marché en 2020 en tant que tels et jusqu’en juin 2022 en tant que véhicules de fin de série, les valeurs des émissions de CO2 devant être déterminées conformément au nouveau cycle européen de conduite (NEDC). Néanmoins, les émissions de ces véhicules doivent être prises en compte de manière adéquate dans le calcul des objectifs d’émissions spécifiques de CO2 fixés pour les constructeurs entre 2021 et 2024 ainsi qu’aux fins de la vérification de la conformité au regard des objectifs en 2021 et en 2022.

Dans ce cadre, ce texte modifie le règlement d’exécution n°2017/1152 du 2 juin 2017 pour notamment :

* préciser les valeurs d’émissions de CO2 WLTP à attribuer à ce groupe spécifique de véhicules utilitaires légers pour s’assurer de la prise en compte des valeurs d’émissions de CO2 qui, à partir du 1er janvier 2021, devront être déterminées, pour ce groupe de véhicules, conformément à l’annexe VIII du règlement n° 582/2011 ;
* indiquer plus précisément la manière dont les valeurs d’émissions de CO2 des véhicules utilitaires légers neufs doivent être déterminées, en particulier en ce qui concerne les véhicules électriques hybrides non rechargeables de l’extérieur (VEH-NRE) ainsi que les véhicules électriques hybrides rechargeables de l’extérieur (VEH-RE) ;
* établir la corrélation des émissions de CO2 des VEH-NRE et des VEH-RE sur la base d’essais sur véhicule et non sur la base de simulations effectuées à l’aide de l’outil de corrélation. Les données d’essais techniques relatives à ces véhicules doivent être fournies à la Commission de la même manière que pour les véhicules classiques.
Ces dispositions entrent en vigueur le 24 novembre 2019. Certaines dispositions relatives aux données d’entrée de l’outil de corrélation sont applicables le 1er janvier 2020 (article 1er, point 4 c).