Règlement d’exécution (UE) 2019/1690 de la Commission du 9 octobre 2019 renouvelant l’approbation de la substance active «alpha-cyperméthrine» en tant que substance dont on envisage la substitution, conformément au règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
JOUE L259 du 10 octobre 2019
Ce texte renouvelle l’approbation de la substance active « alpha-cyperméthrine » en tant que substance dont on envisage la substitution jusqu’au 31 octobre 2026.
Il modifie, de ce fait, l’annexe du règlement d’exécution n°540/2011 du 25 mai 2011 portant application du règlement n°1107/2009 en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées.
Il entre en vigueur le 30 octobre 2019 et s’applique à compter du 1er novembre 2019.
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