Règlement d’exécution (UE) 2019/148 de la Commission du 30 janvier 2019 concernant la non-approbation de la substance active «propanil», conformément au règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques
JOUE L27 du 31 janvier 2019
Ce texte décide de la non-approbation du propanil en tant que substance active.
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