Règlement d’exécution (UE) 2015/1295 de la Commission du 27 juillet 2015 portant approbation de la substance active «sulfoxaflor», conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
JOUE L199 du 29 juillet 2015 – modifié en dernier lieu au JOUE L126 du 29 avril 2022
Ce texte approuve le sulfoxaflor en tant que substance active jusqu’au 18 août 2025.
Il modifie également l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 conformément à l’annexe II du texte.
Il a été modifié par le règlement n°2022/686 du 28 avril 2022 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance active « sulfoxaflor ».
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