Règlement délégué (UE) 2023/2776 de la Commission du 12 octobre 2023 modifiant le règlement (UE) 2015/757 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles pour la surveillance des émissions de gaz à effet de serre du transport maritime et de toute autre information utile
JOUE Série L du 14 décembre 2023
Ce texte modifie le règlement (UE) 2015/757 du 29 avril 2015 concernant la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions de dioxyde de carbone du secteur du transport maritime.
Les modifications concernent l’annexe I relative aux méthodes de surveillance des émissions de CO2 basées sur la consommation de combustible et l’annexe II relative aux règles applicables à la surveillance des autres informations utiles.
Ces dispositions entrent en vigueur le 17 décembre 2023 et s’appliquent à compter du 1er janvier 2024.
Les plus lus…
Le 24 février 2025, un entrepôt s’embrase au cœur d’une zone industrielle périphérique de l’agglomération toulousaine. Risque banal : du…
L’Association française de normalisation (Afnor) a publié son baromètre pour l’année 2024. Il permet de se faire une idée des…
-
La sous-traitance dans la sécurité privée est encadrée, en particulier depuis la loi sécurité globale de 2021. La sanction contre…
-
Un arrêté, pris le 31 mars 2025, précise les dispositions applicables à certaines installations classées pour la protection de…
-
Jean-Michel Servant, délégué interministériel à la forêt, au bois et à ses usages, a dévoilé, le 28 février 2025…
Ces dernières années, plusieurs incendies se sont déclarés dans des bâtiments à ossature ou façade en bois. En voici…
À lire également
