Règlement délégué (UE) 2023/2776 de la Commission du 12 octobre 2023 modifiant le règlement (UE) 2015/757 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles pour la surveillance des émissions de gaz à effet de serre du transport maritime et de toute autre information utile
JOUE Série L du 14 décembre 2023
Ce texte modifie le règlement (UE) 2015/757 du 29 avril 2015 concernant la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions de dioxyde de carbone du secteur du transport maritime.
Les modifications concernent l’annexe I relative aux méthodes de surveillance des émissions de CO2 basées sur la consommation de combustible et l’annexe II relative aux règles applicables à la surveillance des autres informations utiles.
Ces dispositions entrent en vigueur le 17 décembre 2023 et s’appliquent à compter du 1er janvier 2024.
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