Règlement délégué (UE) 2023/1435 de la Commission du 2 mai 2023 modifiant le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges afin de modifier, dans l’annexe VI, partie 3, les entrées concernant l’acide 2-éthylhexanoïque et ses sels; l’acide borique; le trioxyde de dibore; l’heptaoxyde de tétrabore et de disodium, hydrate; le tétraborate de disodium, anhydre; l’acide orthoborique, sel de sodium; le tétraborate de disodium, décahydrate et le tétraborate de disodium, pentahydrate
JOUE L176 du 11 juillet 2023
Ce texte modifie le règlement n°1272/2008 du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges (dit « CLP »).
Les modifications consistent à mettre à jour, dans l’annexe VI, partie 3, les entrées concernant l’acide 2-éthylhexanoïque et ses sels, l’acide borique, le trioxyde de dibore, l’heptaoxyde de tétrabore et de disodium, hydrate, le tétraborate de disodium, anhydre, l’acide orthoborique, sel de sodium, le tétraborate de disodium, décahydrate et le tétraborate de disodium, pentahydrate.
Précisément, elles :
– ajoutent une référence à la note 11 aux entrées relatives à l’acide borique, au trioxyde de dibore, à l’heptaoxyde de tétrabore et de disodium, hydrate, au tétraborate de disodium, anhydre, à l’acide orthoborique, sel de sodium, au tétraborate de disodium, décahydrate et au tétraborate de disodium, pentahydrate, ainsi qu’une référence à la note 12 à l’entrée relative à l’acide 2-éthylhexanoïque et à ses sels ;
– ajoutent une référence à la note X à l’entrée relative à l’acide 2-éthylhexanoïque et à ses sels. L’objectif est de tenir compte de la possibilité que, si l’entrée relative à ce groupe de substances est fondée sur les propriétés toxiques d’une partie commune de ces substances, une autre partie, spécifique à une substance, puisse justifier une classification dans une catégorie supérieure ou une classification plus large, par exemple en incluant une différenciation supplémentaire, des organes cibles et/ou des mentions de danger pour certaines substances figurant dans l’entrée ;
– ajoutent une référence à la note A dans l’entrée relative à l’acide 2-éthylhexanoïque et à ses sels. La note A prévoit que, pour les substances couvertes par une entrée comportant une description générale, telles que «composés de …» ou «sels de …», le fournisseur est tenu d’indiquer sur l’étiquette la dénomination correcte ;
– mettent à jour les entrées relatives à l’acide borique, au trioxyde de dibore, à l’heptaoxyde de tétrabore et de disodium, hydrate, au tétraborate de disodium, anhydre, à l’acide orthoborique, sel de sodium, au tétraborate de disodium, décahydrate, au tétraborate de disodium, pentahydrate, en ajoutant dans chacune d’elles une référence à la note 11 ;
– actualisent l’entrée relative à l’acide 2-éthylhexanoïque et à ses sels en y ajoutant une référence à la note 12 et à la note X.
Ces dispositions entrent en vigueur le 31 juillet 2023 et s’appliquent à partir du 1er février 2025.
Les plus lus…
Dossier : JOP 2024 : à vos marques, prêts ?
Sécurité privée : géographie de la surveillance humaine, les conditions d'allongement de la validité d'un permis de feu, mise en place de la vidéoprotection algorithmique, de nouvelles limites pour l'exposition au plomb et aux diisocyanates, la sécurité des ponts en France, étude de marché sur la sécurité des chantiers... > Voir le sommaire du n° 601
Commandez la version papier du magazine Face au Risque pour un confort de lecture optimal. N.B. Les frais de port sont de 7,50 € TTC, quel que soit le nombre de magazines commandés.Dossier : JOP 2024 : à vos marques, prêts ?
Sécurité privée : géographie de la surveillance humaine, les conditions d'allongement de la validité d'un permis de feu, mise en place de la vidéoprotection algorithmique, de nouvelles limites pour l'exposition au plomb et aux diisocyanates, la sécurité des ponts en France, étude de marché sur la sécurité des chantiers... > Voir le sommaire du n° 601
Cette version du magazine numérique vous est proposée en consultation de type "flipbook" (tourné de page, zoom). Chaque numéro acheté sera consultable à partir de l'onglet "Mes magazines numériques" présent dans votre compte. N.B. Un flipbook n'est pas un fichier PDF téléchargeable.En 2024, se tiendra un nombre inédit de scrutins et près de la moitié de la population mondiale sera…
La solution française de coffre-fort numérique Lockself a publié le 30 avril 2024 la première édition de son baromètre…
Publiée au JO le 23 avril 2024, la loi 2024-364 vise à transposer un grand nombre de dispositions adoptées…
Près de 600 000 accidents du travail et 789 décès ont été déclarés en 2022 en France. Devant l’importance…
À lire également