Règlement délégué (UE) 2022/692 de la Commission du 16 février 2022 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) n°1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges

JOUE L129 du 3 mai 2022 et rectificatif publié au JOUE L146 du 25 mai 2022

Ce texte modifie le règlement n°1272/2008 du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges.

Les modifications portent sur l’annexe VI relative à la classification et l’étiquetage harmonisés pour certaines substances dangereuses.

Elles visent à adapter au progrès technique et scientifique la liste des classifications et des étiquetages harmonisés des substances dangereuses (tableau 3 de la partie 3 de l’annexe VI).

Elles ajoutent ainsi de nouvelles substances à cette liste. Elles actualisent également certaines entrées pour tenir compte des nouvelles données sur les propriétés des substances.

Ces dispositions s’appliquent à compter du 1er décembre 2023. Par dérogation, les substances et les mélanges peuvent être classés, étiquetés et emballés conformément aux nouvelles dispositions à compter du 23 mai 2022.

Ce texte a fait l’objet d’un rectificatif publié au JOUE L146 du 25 mai 2022 (report de la date d’application des dispositions au 1er décembre 2023 en lieu et place du 23 novembre 2023).