Règlement délégué (UE) 2022/1157 de la Commission du 4 juillet 2022 portant modalités d’application de la directive 2014/90/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences de conception, de construction et de performance et les normes d’essai applicables aux équipements marins et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2021/1158 de la Commission

JOUE L180 du 6 juillet 2022

Ce texte est pris en application de la directive 2014/90/UE du 23 juillet 2014 en ce qui concerne les exigences de conception, de construction et de performance et les normes d’essai applicables aux équipements marins.

Ces exigences de conception, de construction et de performance et les normes d’essai s’appliquent à chaque article d’équipement marin répertorié en annexe.

Elles portent notamment sur les équipements de protection contre les incendies.

Dans ce cadre, ce texte fait apparaître explicitement les nouveaux équipements marins couverts par les exigences de la directive 2014/90/UE en les désignant comme nouvel article dans la colonne 1 de l’annexe.

Il abroge le règlement 2021/1158 du 22 juin 2021 relatif aux exigences de conception, de construction et de performance et aux normes d’essai relatives aux équipements marins.

Il prévoit de nombreuses dispositions transitoires.

Il entre en vigueur le 15 août 2022.