Règlement délégué (UE) 2021/807 de la Commission du 10 mars 2021 modifiant le règlement (UE) n°528/2012 du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription du sorbate de potassium en tant que substance active à son annexe I
JOUE L180 du 21 mai 2021
Ce texte modifie le règlement n°528/2012 du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides.
Il inscrit le sorbate de potassium en tant que substance active à l’annexe I de ce règlement.
Il fixe, au 1er février 2023, la date d’approbation du sorbate de potassium pour le type de produits 6.
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