Règlement délégué (UE) 2021/797 de la commission du 8 mars 2021 rectifiant certaines versions linguistiques de l’annexe II et de l’annexe VI du règlement (CE) n°1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges
JOUE L176 du 19 mai 2021
Ce texte rectifie notamment la version française du règlement n°1272/2008 du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) n°1907/2006.
La rectification porte sur la portée de l’obligation d’étiquetage applicable aux mélanges solides contenant du dioxyde de titane (rectification apportée à la phrase introductive du deuxième alinéa de la section 2.12 de la partie 2 de l’annexe II traitant de la portée de cette obligation).
Actualités
Dans un monde professionnel marqué par l’hyperconnexion et la pression constante, certains comportements intrusifs brouillent dangereusement la frontière entre exigence…
-
Le secteur européen de la sécurité incendie se trouve à un tournant. La numérisation, la connectivité à distance et…
Le décret n° 2026-433 du 2 juin 2026 relatif à la police des déchets et à la lutte contre…
-
Le règlement délégué (UE) 2026/557 de la Commission du 16 mars 2026, complétant le règlement (UE) 2024/3110 du Parlement…
-
La Fédération Française des Métiers de l’Incendie (FFMI) annonce la réélection de Régis Cousin à sa présidence. Les adhérents de…
-
La rédaction a reçu cette tribune en faveur de la modernisation de la sécurité civile, centrée sur l’accès à…
À lire également
