Règlement délégué (UE) 2021/643 de la Commission du 3 février 2021 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, l’annexe VI, partie 1, du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges

JOUE L133 du 20 avril 2021

Ce texte modifie le règlement n° 1272/2008 du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges (CLP).

Il modifie l’annexe VI relative à la classification et à l’étiquetage harmonisés pour certaines substances dangereuses, et plus particulièrement les notes relatives à l’identification, à la classification et à l’étiquetage des substances, accompagnant certaines entrées.

Ces modifications visent à améliorer le libellé des notes J à R qui sont en l’état imprécises et laissent planer une incertitude quant à leur interprétation. En particulier, elles pourraient être interprétées en ce sens que les substances auxquelles elles se rapportent ne devraient faire l’objet d’aucune classification dans certaines conditions, alors qu’en fait, ces substances ne devraient pas faire l’objet d’une classification et d’un étiquetage harmonisés mais resteraient soumises à une classification conformément au titre II du règlement CLP (autoclassification).