Règlement délégué (UE) 2021/407 de la Commission du 3 novembre 2020 modifiant le règlement (UE) n°528/2012 du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription de l’acide citrique en tant que substance active à son annexe I
JOUE L81 du 9 mars 2021
Ce texte modifie le règlement n°528/2012 du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides.
Il inscrit l’acide citrique (N° CAS : 77-92-9) à l’annexe I de ce règlement fixant la liste des substances actives admissibles à la procédure d’autorisation simplifiée.
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