Règlement (CE) nº 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce
JOUE L61 du 3 mars 1997 et divers rectificatifs – modifié en dernier lieu au JOUE L133 du 17 mai 2023
Ce règlement a pour objectif de protéger les espèces de faune et de flore sauvages et d’assurer leur conservation en contrôlant leur commerce. Il énumère les espèces animales et végétales dont le commerce est limité ou réglementé.
Il a fait l’objet de nombreux rectificatifs dont le dernier publié au JOUE L23 du 28 janvier 2017.
Il a été modifié à de multiples reprises et en dernier lieu par le règlement 2023/966 du 15 mai 2023 (afin de tenir compte des modifications adoptées lors de la 19e réunion de la conférence des parties à la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction).
Les plus lus…
CNPP a inauguré un nouveau hall d’essais batteries sur son site de Saint-Marcel (Eure) le vendredi 24 octobre 2025. L’inauguration…
-
L’OPPBTP a réuni, le 21 octobre, les acteurs du BTP, du droit, et de la santé-sécurité au travail lors d’un…
-
L’Alliance pour la Confiance Numérique (ACN) a annoncé l’élection de Grégory Wintrebert (Sopra Steria) en tant que président, à…
-
Avec la montée du nombre de contenus pédopornographiques et d’occurrences de sollicitations de mineurs via les médias sociaux, l’Union…
Quatre malfaiteurs ont cambriolé en quelques minutes la galerie d’Apollon du Louvre le dimanche 19 octobre 2025 au matin,…
-
Quel est l'impact des technologies numériques sur les travailleurs français et européens ? Réponse dans ce troisième et dernier…
À lire également
