Recommandation (UE) 2019/1659 de la Commission du 25 septembre 2019 relative au contenu des évaluations complètes du potentiel d’efficacité en matière de chaleur et de froid en vertu de l’article 14 de la directive 2012/27/UE
JOUE L275 du 28 octobre 2019
Ce texte est pris en application de l’article 14 et de l’annexe VIII de la directive 2012/27/UE du 25 octobre 2012 relative à l’efficacité énergétique.
Il présente en annexe les lignes directrices non contraignantes de la Commission européenne pour l’élaboration par les Etats membres des évaluations complètes du potentiel d’efficacité énergétique en matière de chaleur et de froid, dans le but de le promouvoir, qui doivent être adressées à la Commission.
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