Publication d’une mise à jour de la liste des organismes nationaux de normalisation en vertu de l’article 27 du règlement (UE) n°1025/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif à la normalisation européenne
JOUE C189 du 10 mai 2022
Le règlement n°1025/2012 du 25 octobre 2012 définit des règles régissant :
* la coopération entre les organisations européennes de normalisation, les organismes nationaux de normalisation, les États membres et la Commission ;
* l’établissement de normes européennes et de publications en matière de normalisation européenne touchant aux produits et services utilisées à l’appui de la législation et des politiques de l’Union ;
* l’identification de spécifications techniques des technologies de l’information et de la communication (TIC) pouvant servir de référence ;
* le financement de la normalisation européenne ;
* la participation des parties prenantes à la normalisation européenne.
L’article 27 du règlement prévoit que la Commission publie une liste des organismes nationaux de normalisation et toute mise à jour de cette liste au Journal officiel de l’Union européenne.
Pris en application de ces dispositions, ce texte publie une actualisation de la liste des organismes nationaux de normalisation.
Pour la France, l’organisme est l’AFNOR, l’Association française de normalisation.
Les plus lus…
L’Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi) a sollicité l’expertise du Cesin dans le cadre de la transposition…
Devant être transposée au plus tard en octobre 2024 en France, la directive européenne NIS 2 marque un changement…
L’absentéisme pour maladie diminue dans les grandes entreprises mais augmente dans les TPE. C’est le constat du baromètre Malakoff Humanis…
Un avis sur les méthodes normalisées de référence pour les mesures de l'air, l'eau et les sols dans les…
En janvier 2024, le Groupement des entreprises de sécurité privée (GES) a présenté un tableau visualisant les effectifs salariés…
De nombreuses entreprises travaillent encore avec d’encombrants bacs de récupération d’huile. Or, les tapis textiles flexibles offrent les mêmes fonctionnalités…
À lire également