JOUE C189 du 10 mai 2022
Le règlement n°1025/2012 du 25 octobre 2012 définit des règles régissant :
* la coopération entre les organisations européennes de normalisation, les organismes nationaux de normalisation, les États membres et la Commission ;
* l’établissement de normes européennes et de publications en matière de normalisation européenne touchant aux produits et services utilisées à l’appui de la législation et des politiques de l’Union ;
* l’identification de spécifications techniques des technologies de l’information et de la communication (TIC) pouvant servir de référence ;
* le financement de la normalisation européenne ;
* la participation des parties prenantes à la normalisation européenne.
L’article 27 du règlement prévoit que la Commission publie une liste des organismes nationaux de normalisation et toute mise à jour de cette liste au Journal officiel de l’Union européenne.
Pris en application de ces dispositions, ce texte publie une actualisation de la liste des organismes nationaux de normalisation.
Pour la France, l’organisme est l’AFNOR, l’Association française de normalisation.