Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 – 17 septembre 2020

Ministère du Travail

Ce « protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 » s’applique à compter du 1er septembre 2020, date à laquelle il se substitue au « protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés » du 3 août 2020.

La dernière version mise à jour sur le site du Ministère date du 17 septembre 2020, les évolutions par rapport à la version du 1er septembre 2020 consistent principalement dans des précisions relatives :

* au protocole de prise en charge d’une personne symptomatique (remplacement de la notion de quatorzaine par un isolement sur une période de 7 jours) ;
* au port du masque : il est précisé qu’il doit être associé à la mise en oeuvre d’une politique de prévention dans l’entreprise ; de plus, concernant les masques grand public, l’annexe 3 est mise à jour afin de rappeler que leur efficacité repose sur le “port généralisé” ;
* au taux d’incidence : le lien vers le site Geodes de Santé Publique France est ajouté ;
* à la grille de lecture concernant le port du masque dans les lieux collectifs clos : la forme de l’annexe 4 est modifiée afin de contribuer à une meilleure compréhension (ajout de couleurs et du rappel de la signification de chaque niveau de circulation du virus).

Le texte présente les modalités de reprise et de poursuite de l’activité, conformément aux principes généraux de prévention, qui doivent conduire par ordre de priorité :

* à évaluer les risques d’exposition au virus ;
* à mettre en œuvre des mesures de prévention visant à supprimer les risques à la source ;
* à réduire au maximum les expositions qui ne peuvent être supprimées ;
* à privilégier les mesures de protection collective ;
* à mettre en place les mesures de protection des salariés répondant aux orientations du protocole.

Il aborde successivement :

* les modalités de mise en œuvre des mesures de protection dans l’entreprise dans le cadre d’un dialogue social ;
* les mesures de protection des salariés, au premier rang desquelles les mesures d’hygiène et distanciation physique ;
* les équipements de protection individuelle, tels que les masques, visières et gants ; il est précisé le principe selon lequel les visières ne sont pas une alternative au port du masque et ne peuvent être la seule mesure de prévention dans les situations ou des alternatives au port du masque sont possibles ;
* les tests de dépistage : les campagnes de dépistage spontanées organisées par les entreprises pour leurs salariés ne sont toujours pas autorisées, il peut cependant y être procédé en collaboration avec les autorités sanitaires dans le cadre d’une campagne de détection de cluster ;
* le protocole de prise en charge d’une personne symptomatique et de ses contacts rapprochés, qui doit être obligatoirement défini dans l’entreprise ;
* la prise de température : celle-ci n’est toujours pas recommandée ; en tout état de cause, elle n’a pas un caractère obligatoire et peut être refusée par le salarié.

Les annexes du protocole apportent des précisions sur :

* les bonnes pratiques à promouvoir dans la gestion des flux de personnes, en fonction de la typologie des lieux et des personnes amenées à les fréquenter, notamment le personnel des entreprises extérieures (entrée du site, parking, restaurant collectif, bureaux, zones d’attente, salles de réunion…)
* les modalités pratiques de nettoyage / désinfection des surfaces et d’aération des locaux : les cas de réouverture après confinement et de nettoyage au quotidien après réouverture sont envisagés de manière spécifique ;
* les masques : un tableau synthétique présente les caractéristiques et usages des différents types de masques ;
* les règles de port du masque dans les lieux collectifs clos.

En complément, le Ministère du travail met à disposition à l’adresse https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/reprise-de-l-activite/protocole-national-sante-securite-salaries une FAQ pour accompagner et guider les entreprises et les salariés dans la mise en œuvre du protocole. Cette FAQ apporte des précisions sur les thèmes suivants :

* masques ;
* protocole sanitaire au travail ;
* référent Covid-19 ;
* personnes touchées/à risque ;
* télétravail.

Le Ministère du travail précise qu’un dialogue est actuellement en cours avec les partenaires sociaux pour les activités qui s’avéreraient incompatibles avec le port du masque (ex : interventions orales ou des prises de parole publiques limitées dans le temps dans les espaces clos respectant les mesures organisationnelles définies), afin de suivre la mise en œuvre du protocole et définir des solutions.