Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés – 3 août 2020

Ministère du travail

Ce protocole présente la démarche de déconfinement recensant les dispositions à respecter pour assurer la santé et la sécurité des salariés dans les entreprises, toujours dans le cadre de la troisième étape de ce dispositif. Cette démarche doit se poursuivre et conduire, conformément aux principes généraux de prévention, par ordre de priorité :

* à mettre en œuvre des mesures de prévention visant à supprimer les risques à la source ;
* à réduire au maximum les expositions qui ne peuvent être supprimées ;
* à privilégier les mesures de protection collective ;
* à mettre en place les mesures de protection des salariés répondant aux orientations du protocole.

Il se substitue à la version mise en ligne le 24 juin 2020. La seule modification apportée par rapport à la précédente version consiste dans une précision concernant la délivrance d’un certificat d’isolement pour les travailleurs à risque de forme grave et les personnes partageant le domicile de personnes à risque de forme grave qui ne peuvent pas télé-travailler. Il est précisé que cette possibilité est ouverte jusqu’au 31 août 2020.

Il aborde successivement :

* les modalités de mise en œuvre des mesures de protection dans l’entreprise dans le cadre d’un dialogue social : à cet effet, un référent Covid-19 doit être désigné ;
* les mesures de protection des salariés, au premier rang desquelles les mesures d’hygiène et distanciation physique ;
* les équipements de protection individuelle, tels que les masques, visières et gants (il est précisé pour ces derniers que les mains gantées ne doivent en aucun cas être portées au visage) : ces EPI doivent être utilisés en dernier recours, les mesures organisationnelles et les équipements de protection collective doivent être privilégiés ;
* les tests de dépistage : les campagnes de dépistage organisées par les entreprises pour leurs salariés ne sont toujours pas autorisées ;
* le protocole de prise en charge d’une personne symptomatique et de ses contacts rapprochés, qui doit être obligatoirement défini dans l’entreprise ;
* la prise de température : celle-ci n’est toujours pas recommandée ; en tout état de cause, elle n’a pas un caractère obligatoire et peut être refusée par le salarié.

Les annexes du protocole apportent des précisions sur :

* les bonnes pratiques à promouvoir dans la gestion des flux de personnes, en fonction de la typologie des lieux et des personnes amenées à les fréquenter, notamment le personnel des entreprises extérieures (entrée du site, parking, restaurant collectif, bureaux, zones d’attente, salles de réunion…)
* les modalités pratiques de nettoyage / désinfection des surfaces et d’aération des locaux : les cas de réouverture après confinement et de nettoyage au quotidien après réouverture sont envisagés de manière spécifique ;
* les masques : un tableau synthétique présente les caractéristiques et usages des différents types de masques.

Le Ministère du Travail annonce que cette version du protocole se substitue aux 90 guides et fiches métiers co-élaborés par le ministère, les autorités sanitaires, les branches professionnelles et les partenaires sociaux. Il confirme que ces guides et fiches conseils métiers n’ont plus de valeur normative.

Ces derniers sont remplacés par une FAQ répondant aux questions concrètes les employeurs, les particuliers et les professionnels des secteurs du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle, sur les mesures de protection à observer au travail, le télétravail, les outils mobilisables en cas de variation de l’activité, l’indemnisation du chômage, l’apprentissage, le dialogue social, etc. Cette FAQ est accessible via le lien suivant : https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/.

Ce texte a été remplacé à compter du 1er septembre 2020 par le Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 du 31 août 2020.