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Textes parus

  • Arrêté du 5 août 2025 modifiant l’arrêté du 23 novembre 2023 relatif à la création de l’unité nationale cyber

    JO du 10 août 2025 (suite…)

  • Circulaire du 9 juillet 2025 relative au renforcement de la réponse pénale s’agissant des faits de port et détention d’armes commis par les mineurs

    legifrance.gouv.fr (suite…)

  • Arrêté du 16 juillet 2025 portant agrément d’un système individuel de la filière des déchets d’équipements électriques et électroniques

    JO du 17 août 2025 (suite…)

  • Note de service DGAL/SDSPV/2025-456 du 11 juillet 2025 : Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime

    BO Agriculture n°29 du 17 juillet 2025 (suite…)

  • Arrêté du 16 juillet 2025 modifiant deux arrêtés relatifs au score environnemental conditionnant l’éligibilité à certaines aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants

    JO du 17 juillet 2025 (suite…)

  • Décret n° 2025-804 du 11 août 2025 portant diverses dispositions de simplification du droit de l’environnement

    JO du 13 août 2025 (suite…)

  • Décret n° 2025-842 du 22 août 2025 modifiant le décret n° 2023-1311 du 27 décembre 2023 pris pour l’application de l’article L. 121-12-1 du code de l’urbanisme

    JO du 26 août 2025 et BO Environnement du 27 août 2025 (suite…)

  • Règlement d’exécution (UE) 2025/1566 de la Commission du 29 juillet 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes de référence applicables à la vérification de l’identité et des attributs de la personne à laquelle le certificat qualifié ou l’attestation électronique d’attributs qualifiée doit être délivré

    JOUE Série L du 30 juillet 2025 (suite…)

  • Règlement délégué (UE) 2025/1477 de la Commission du 21 mai 2025 complétant le règlement (UE) 2024/1735 du Parlement européen et du Conseil afin de préciser les règles régissant le recensement des producteurs de pétrole et de gaz autorisés tenus de contribuer à l’objectif de capacité d’injection de CO2 disponible à l’échelle de l’Union d’ici à 2030, le calcul de leurs contributions respectives et leurs obligations de déclaration

    JOUE Série L du 25 juillet 2025 (suite…)

  • Arrêté du 4 décembre 2024 portant habilitation de l’organisme GRTgaz SEC pour les épreuves de canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé et de produits chimiques prévues à l’article R. 554-44 du code de l’environnement

    JO du 8 décembre 2024 – modifié en dernier lieu au JO du 28 août 2025 (suite…)

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