Textes parus Archive - Face au Risque

Décret n° 2025-739 du 30 juillet 2025 relatif au commissionnement et à l’armement des agents chargés de missions de police judiciaire en matière forestière
JO du 1er août 2025 (suite…)
Règlement (UE) 2025/1561 du Parlement européen et du Conseil du 18 juillet 2025 modifiant le règlement (UE) 2023/1542 en ce qui concerne les obligations des opérateurs économiques liées aux politiques en matière de devoir de diligence à l’égard des batteries
JOUE Série L du 30 juillet 2025 (suite…)
Loi n° 2025-797 du 11 août 2025 de programmation pour la refondation de Mayotte
JO du 12 août 2025 (suite…)
Décret n° 2025-759 du 1er août 2025 relatif à la surveillance du marché de certains aéronefs sans équipage à bord
JO du 3 août 2025 (suite…)
Communication de la Commission du 20 août 2025 au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Plan d’action européen sur la cybersécurité des hôpitaux et des prestataires de soins de santé
JOUE Série C du 20 août 2025 (suite…)
Décision du 6 août 2025 portant agrément d’un organisme pour délivrer les certificats de formation prévus par l’article R. 557-6-13 du code de l’environnement
BO Environnement du 8 août 2025 (suite…)
Arrêté du 4 juillet 2025 fixant la liste des autres armes classées au a de la catégorie D
JO du 6 juillet 2025 (suite…)
Avis du 25 juin 2025 aux opérateurs économiques sur l’obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles, en application des articles 7.2 et 33 du règlement (CE) n° 1907/2006 REACH
BO Transition écologique du 12 juillet 2025 (suite…)
Règlement délégué (UE) 2025/1475 de la Commission du 21 mai 2025 modifiant le règlement (CE) n° 273/2004 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) n° 111/2005 du Conseil en ce qui concerne l’inscription des précurseurs de drogues 4-pipéridone et 1-boc-4-pipéridone sur la liste des substances classifiées
JOUE Série L du 25 juillet 2025 (suite…)
Arrêté du 4 août 2025 portant habilitation de l’organisme Consulting Inspection Welding (CIW) dans le domaine des appareils à pression
BO Environnement du 14 août 2025 (suite…)

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Décret n° 2025-739 du 30 juillet 2025 relatif au commissionnement et à l’armement des agents chargés de missions de police judiciaire en matière forestière

Règlement (UE) 2025/1561 du Parlement européen et du Conseil du 18 juillet 2025 modifiant le règlement (UE) 2023/1542 en ce qui concerne les obligations des opérateurs économiques liées aux politiques en matière de devoir de diligence à l’égard des batteries

Loi n° 2025-797 du 11 août 2025 de programmation pour la refondation de Mayotte

Décret n° 2025-759 du 1er août 2025 relatif à la surveillance du marché de certains aéronefs sans équipage à bord

Communication de la Commission du 20 août 2025 au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Plan d’action européen sur la cybersécurité des hôpitaux et des prestataires de soins de santé

Décision du 6 août 2025 portant agrément d’un organisme pour délivrer les certificats de formation prévus par l’article R. 557-6-13 du code de l’environnement

Arrêté du 4 juillet 2025 fixant la liste des autres armes classées au a de la catégorie D

Avis du 25 juin 2025 aux opérateurs économiques sur l’obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles, en application des articles 7.2 et 33 du règlement (CE) n° 1907/2006 REACH

Arrêté du 4 août 2025 portant habilitation de l’organisme Consulting Inspection Welding (CIW) dans le domaine des appareils à pression

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