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Textes parus

  • Décision du 7 juillet 2025 portant agrément d’un organisme certificateur

    JO du 9 juillet 2025 (suite…)

  • Arrêté du 4 juillet 2025 modifiant l’arrêté du 24 août 2018 fixant le régime des armes historiques et de collection et de leurs reproductions

    JO du 6 juillet 2025 (suite…)

  • Loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

    JO du 12 août 2025 (suite…)

  • Règlement d’exécution (UE) 2025/1570 de la Commission du 29 juillet 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la notification des informations relatives aux dispositifs de création de signature électronique qualifiés certifiés et aux dispositifs de création de cachet électronique qualifiés certifiés

    JOUE Série L du 30 juillet 2025 et rectificatif publié au JOUE Série L du 20 août 2025 (suite…)

  • Loi n° 2025-797 du 11 août 2025 de programmation pour la refondation de Mayotte

    JO du 12 août 2025 (suite…)

  • Délibération n° 2025-047 du 5 juin 2025 portant adoption d’une quatrième recommandation sur l’application du règlement général sur la protection des données au développement des systèmes d’intelligence artificielle

    JO du 26 juillet 2025 (suite…)

  • Règlement d’exécution (UE) 2025/1567 de la Commission du 29 juillet 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la gestion des dispositifs de création de signature électronique qualifiés à distance et des dispositifs de création de cachets électroniques qualifiés à distance en tant que services de confiance

    JOUE Série L du 30 juillet 2025 (suite…)

  • Règlement d’exécution (UE) 2025/1572 de la Commission du 29 juillet 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les formats et les procédures de notification d’intention et de vérification applicables au lancement de services de confiance qualifiés

    JOUE Série L du 30 juillet 2025 (suite…)

  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

    JO du 7 janvier 1978 – modifié par la décision n°2025-1154 QPC du 8 août 2025 publiée le 9 août 2025 (suite…)

  • Circulaire du 9 juillet 2025 relative au renforcement de la réponse pénale s’agissant des faits de port et détention d’armes commis par les mineurs

    legifrance.gouv.fr (suite…)

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