Textes parus Archive - Face au Risque

Décision du 12 février 2026 portant agrément en qualité de contrôleur technique
JO du 18 février 2026 (suite…)
Décision du 12 février 2026 portant agrément en qualité de contrôleur technique
JO du 15 février 2026 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2026/387 de la Commission du 23 février 2026 établissant le format de l’évaluation technique européenne en application du règlement (UE) 2024/3110 du Parlement européen et du Conseil
JOUE Série L du 24 février 2026 (suite…)
Arrêté du 16 février 2026 relatif à la désignation et au suivi des organismes notifiés au titre de l’article R. 114-1 du code de la construction et de l’habitation et des organismes d’évaluation technique au titre de l’article R. 114-5 du code de la construction et de l’habitation
JO du 20 février 2026 (suite…)
Arrêté n°DUPA-2026-0202 du 23 février 2026 portant agrément pour assurer la formation des agents des Services de Sécurité Incendie et d’Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH)
BMO Paris du 25 février 2026 (suite…)
Décision du 9 février 2026 portant agrément en qualité de bureau d’études
JO du 11 février 2026 (suite…)
Décision du 9 février 2026 portant agrément en qualité de bureau d’études
JO du 11 février 2026 (suite…)
Décret n° 2026-93 du 13 février 2026 portant diverses dispositions d’adaptation du système français de normalisation
JO du 15 février 2026 (suite…)
Décision du 9 février 2026 portant agrément en qualité de bureau d’études
JO du 11 février 2026 (suite…)
Arrêté n° DUPA-2026-0054 du 4 février 2026 portant agrément pour assurer la formation des agents des Services de Sécurité Incendie et d’Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH)
BMO Paris du 6 février 2026 (suite…)

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Décision du 12 février 2026 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Décision du 12 février 2026 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Règlement d’exécution (UE) 2026/387 de la Commission du 23 février 2026 établissant le format de l’évaluation technique européenne en application du règlement (UE) 2024/3110 du Parlement européen et du Conseil

Arrêté du 16 février 2026 relatif à la désignation et au suivi des organismes notifiés au titre de l’article R. 114-1 du code de la construction et de l’habitation et des organismes d’évaluation technique au titre de l’article R. 114-5 du code de la construction et de l’habitation

Décision du 9 février 2026 portant agrément en qualité de bureau d’études

Décision du 9 février 2026 portant agrément en qualité de bureau d’études

Décret n° 2026-93 du 13 février 2026 portant diverses dispositions d’adaptation du système français de normalisation

Décision du 9 février 2026 portant agrément en qualité de bureau d’études

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