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Textes parus

  • Arrêté du 20 août 2024 relatif aux normes techniques de destruction des informations et supports classifiés ou protégés

    JO du 31 août 2024 (suite…)

  • Instruction n° DGT/CT1/CNAM/DRP/2024/132 du 12 juillet 2024 relative aux contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) conclus avec les services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI)

    BO Travail n°2024/8 du 30 août 2024 (suite…)

  • Arrêté du 12 juillet 2024 relatif aux conditions transitoires de formation autorisant à opérer un drone maritime et pris en application du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024 fixant les modalités d’application de l’ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021 relative aux conditions de navigation des navires autonomes et des drones maritimes et portant diverses dispositions relatives aux navires professionnels

    JO du 6 août 2024 (suite…)

  • Décision du 9 août 2024 portant agrément en qualité de contrôleur technique

    JO du 18 août 2024 (suite…)

  • Décision du 9 août 2024 portant agrément en qualité de contrôleur technique

    JO du 18 août 2024 (suite…)

  • Arrêté du 12 août 2024 portant habilitation d’un organisme dans le domaine des équipements sous pression et des récipients à pression simples (APAVE EXPLOITATION FRANCE)

    BO Environnement du 15 août 2024 (suite…)

  • Arrêté du 14 février 2018 relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain

    JO du 22 février 2018 – modifié en dernier lieu au JO du 31 août 2024 (suite…)

  • Décision du 22 août 2024 relative à la publication du guide de conception et construction paracycloniques de maisons individuelles – Antilles et du guide d’application des exigences réglementaires au Bulletin Officiel du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des Territoires

    BO Environnement du 24 août 2024 (suite…)

  • Décision du 9 août 2024 portant agrément en qualité de contrôleur technique

    JO du 18 août 2024 (suite…)

  • Note d’information du 1er août 2024 : couvertures des parcs de stationnement extérieurs et des ERP

    https://www.interieur.gouv.fr (suite…)

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