Textes parus Archive - Face au Risque

Règlement délégué (UE) 2025/1477 de la Commission du 21 mai 2025 complétant le règlement (UE) 2024/1735 du Parlement européen et du Conseil afin de préciser les règles régissant le recensement des producteurs de pétrole et de gaz autorisés tenus de contribuer à l’objectif de capacité d’injection de CO2 disponible à l’échelle de l’Union d’ici à 2030, le calcul de leurs contributions respectives et leurs obligations de déclaration
JOUE Série L du 25 juillet 2025 (suite…)
Décret n° 2025-766 du 5 août 2025 relatif aux performances techniques, énergétiques et environnementales des logements achevés depuis plus de vingt ans faisant l’objet de travaux de rénovation ou de réhabilitation pour l’application de l’article 244 quater X du code général des impôts
JO du 6 août 2025 (suite…)
Arrêté du 30 juin 2025 modifiant l’arrêté du 20 juillet 2023 définissant les critères de certification des diagnostiqueurs intervenant dans le domaine du diagnostic de performance énergétique, de leurs organismes de formation et les exigences applicables aux organismes de certification et modifiant l’arrêté du 24 décembre 2021 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d’accréditation des organismes de certification
JO du 10 août 2025 (suite…)
Règlement (UE) n°142/2011 de la Commission du 25 février 2011 portant application du règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive
JOUE L54 du 26 février 2011 – modifié en dernier lieu au JOUE Série L du 16 juillet 2025 (suite…)
Arrêté du 6 août 2025 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l’utilisation de la moustiquaire imprégnée « PermaNet 3.0 » à Mayotte pour une période de 180 jours
JO du 13 août 2025 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2025/1290 de la Commission du 2 juillet 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) 2024/1157 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences nécessaires à l’interopérabilité entre le système centralisé de présentation et d’échange par voie électronique d’informations et de documents relatifs aux transferts de déchets et d’autres systèmes ou logiciels, ainsi que les autres exigences techniques et organisationnelles nécessaires à la mise en œuvre pratique de cette présentation et de cet échange par voie électronique d’informations et de documents
JOUE Série L du 14 juillet 2025 (suite…)
Règlement délégué (UE) 2025/606 de la Commission du 21 mars 2025 complétant le règlement (UE) 2023/1542 du Parlement européen et du Conseil en établissant la méthode de calcul et de vérification des taux de rendement de recyclage et de valorisation des matières provenant des déchets de batteries, ainsi que le format de la documentation
JOUE Série L du 4 juillet 2025 (suite…)
Arrêté du 10 juillet 2025 relatif aux modalités de réalisation de l’audit énergétique en entreprise et aux modalités de reconnaissance de la compétence des auditeurs énergétiques
JO du 13 juillet 2025 (suite…)
Décret n° 2025-842 du 22 août 2025 modifiant le décret n° 2023-1311 du 27 décembre 2023 pris pour l’application de l’article L. 121-12-1 du code de l’urbanisme
JO du 26 août 2025 et BO Environnement du 27 août 2025 (suite…)
Règlement délégué (UE) 2025/1399 de la Commission du 5 mai 2025 modifiant l’annexe I du règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’acide perfluorooctanoïque (PFOA), ses sels et les composés apparentés au PFOA
JOUE Série L du 14 juillet 2025 (suite…)

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Textes parus

Arrêté du 6 août 2025 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l’utilisation de la moustiquaire imprégnée « PermaNet 3.0 » à Mayotte pour une période de 180 jours

Arrêté du 10 juillet 2025 relatif aux modalités de réalisation de l’audit énergétique en entreprise et aux modalités de reconnaissance de la compétence des auditeurs énergétiques

Décret n° 2025-842 du 22 août 2025 modifiant le décret n° 2023-1311 du 27 décembre 2023 pris pour l’application de l’article L. 121-12-1 du code de l’urbanisme

Règlement délégué (UE) 2025/1399 de la Commission du 5 mai 2025 modifiant l’annexe I du règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’acide perfluorooctanoïque (PFOA), ses sels et les composés apparentés au PFOA

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