Textes parus Archive - Face au Risque

Règlement (UE) 2024/2847 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2024 concernant des exigences de cybersécurité horizontales pour les produits comportant des éléments numériques et modifiant les règlements (UE) n° 168/2013 et (UE) 2019/1020 et la directive (UE) 2020/1828 (règlement sur la cyberrésilience)
JOUE Série L du 20 novembre 2024 et rectificatif publié au JOUE Série L du 2 juillet 2025 (suite…)
Arrêté du 19 juin 2025 portant homologation de la décision n° 2025-DC-011 de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 28 mars 2025 relative aux régimes d’autorisation et de déclaration des opérations de transport de substances radioactives sur le territoire national
JO du 17 juillet 2025 (suite…)
Communication de la Commission du 20 août 2025 au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Plan d’action européen sur la cybersécurité des hôpitaux et des prestataires de soins de santé
JOUE Série C du 20 août 2025 (suite…)
Règlement délégué (UE) 2025/1759 de la Commission du 19 juin 2025 rectifiant certaines versions linguistiques du règlement délégué (UE) 2024/1366 complétant le règlement (UE) 2019/943 du Parlement européen et du Conseil en établissant un code de réseau sur des règles sectorielles concernant les aspects liés à la cybersécurité des flux transfrontaliers d’électricité
JOUE Série L du 25 août 2025 (suite…)
Règlement (UE) 2024/2847 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2024 concernant des exigences de cybersécurité horizontales pour les produits comportant des éléments numériques et modifiant les règlements (UE) n° 168/2013 et (UE) 2019/1020 et la directive (UE) 2020/1828 (règlement sur la cyberrésilience)
JOUE Série L du 20 novembre 2024 et rectificatif publié au JOUE Série L du 2 juillet 2025 (suite…)
Arrêté du 4 juillet 2025 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du code de l’environnement relatifs aux articles pyrotechniques destinés au divertissement
JO du 5 juillet 2025 (suite…)
Arrêté du 16 juillet 2025 portant agrément d’un système individuel de la filière des déchets d’équipements électriques et électroniques
JO du 17 août 2025 (suite…)
Arrêté du 4 juillet 2025 modifiant l’arrêté du 24 août 2018 fixant le régime des armes historiques et de collection et de leurs reproductions
JO du 6 juillet 2025 (suite…)
Loi n° 2025-797 du 11 août 2025 de programmation pour la refondation de Mayotte
JO du 12 août 2025 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2025/1566 de la Commission du 29 juillet 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes de référence applicables à la vérification de l’identité et des attributs de la personne à laquelle le certificat qualifié ou l’attestation électronique d’attributs qualifiée doit être délivré
JOUE Série L du 30 juillet 2025 (suite…)

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Textes parus

Arrêté du 19 juin 2025 portant homologation de la décision n° 2025-DC-011 de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 28 mars 2025 relative aux régimes d’autorisation et de déclaration des opérations de transport de substances radioactives sur le territoire national

Communication de la Commission du 20 août 2025 au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Plan d’action européen sur la cybersécurité des hôpitaux et des prestataires de soins de santé

Arrêté du 4 juillet 2025 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du code de l’environnement relatifs aux articles pyrotechniques destinés au divertissement

Arrêté du 16 juillet 2025 portant agrément d’un système individuel de la filière des déchets d’équipements électriques et électroniques

Arrêté du 4 juillet 2025 modifiant l’arrêté du 24 août 2018 fixant le régime des armes historiques et de collection et de leurs reproductions

Loi n° 2025-797 du 11 août 2025 de programmation pour la refondation de Mayotte

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