Circulaire n° 6541-SG du 25 juin 2026 relative à la territorialisation de la planification écologique

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Ce texte organise un accompagnement des nouvelles équipes municipales et intercommunales aux enjeux de planification écologique par l’organisation de sessions d’appropriation des enjeux des politiques publiques prioritaires de transition écologique.
Ces sessions se distinguent des temps de formation ou de sensibilisation pouvant être dispensés via une variété de formats et d’acteurs. Elles visent à :
– redonner les bases de connaissances concrètes concernant la transition écologique et partager les enjeux et les priorités de notre pays sur la planification écologique de façon structurée et coordonnée ainsi que leur incarnation dans les territoires (et non une sensibilisation uniquement théorique) ;
– s’assurer que l’Etat et ses opérateurs parlent d’une seule voix ;
– faciliter l’appropriation de la planification écologique par les élus locaux et accélérer leur « capacité à faire » ;
– répondre à une demande locale forte d’ « écologie de proximité ».
Ces sessions doivent se dérouler avant la fin de l’année 2026.
Ce texte précise, par ailleurs, les modalités de mise en œuvre des conférences des parties (COP) régionales en 2026 lesquelles visent notamment à :
– accélérer et amplifier les efforts collectifs, et leur juste répartition, en mobilisant l’ensemble des parties prenantes autour des enjeux de planification écologique. En la matière, une importance particulière doit être accordée à l’intégration des différents niveaux de collectivités infrarégionales (intercommunalités, communes, conseils départementaux) ;
– permettre l’appropriation au niveau de chaque collectivité des objectifs et des moyens de planification écologique via l’utilisation de référentiels, d’indicateurs et de leviers communs.
En ce sens, le premier ministre invite les préfets de régions et de départements à :
– approfondir la mise en œuvre et le suivi des COP dans le cadre de la co-animation Etat-Région ;
– enrichir et valoriser les feuilles de route de façon ciblée, notamment en territorialisant le plan d’électrification ;
– accompagner les élus et notamment les maires dans leur nouveau mandat sur les thématiques de transition écologique ;
– réaffirmer la démarche de territorialisation de la planification écologique dans les départements d’Outre-Mer.