Textes parus Archive - Face au Risque

Note de service DGAL/SDSPV/2026-360 du 17 juin 2026 : Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime
BO Agriculture n°27 du 2 juillet 2026 (suite…)
Référentiel APSAD R1 – Extinction automatique à eau de type sprinkleur
cybel.cnpp.com – dernier additif en août 2026 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2026/1787 de la Commission du 23 juillet 2026 portant modalités d’application du règlement (UE) 2019/1242 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la procédure détaillée pour la collecte de données relatives aux émissions de CO2 en conditions d’utilisation réelles des véhicules utilitaires lourds
JOUE Série L du 24 juillet 2026 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées
JOUE L153 du 11 juin 2011 – modifié en dernier lieu au JOUE Série L du 29 juillet 2026 (suite…)
Décision du 30 juin 2026 portant agrément en qualité de contrôleur technique
JO du 8 juillet 2026 (suite…)
Arrêté du 28 juillet 2026 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2022 relatif au programme de tests et d’analyses à réaliser dans le cadre de la surveillance exercée par la personne responsable de la production ou de la distribution d’eau et aux conditions auxquelles doivent satisfaire les laboratoires réalisant ce programme, en application des articles R. 1321-23 et R. 1321-24 du code de la santé publique
JO du 2 août 2026 (suite…)
Décret n° 2026-616 du 27 juin 2026 relatif à l’expérimentation par les conducteurs des services réguliers de transport public par autobus ou autocar d’enregistrement audiovisuel au moyen de caméras individuelles
JO du 10 juillet 2026 (suite…)
Instruction du 3 juillet 2026 relative au dispositif de gestion des situations de crise liées à la sécheresse et aux remontées d’alerte
BO Environnement du 4 juillet 2026 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2025/1176 de la Commission du 23 mai 2025 précisant les critères de préqualification et d’attribution applicables aux enchères pour le déploiement de l’énergie produite à partir de sources renouvelables
JOUE Série L du 18 juin 2025 et rectificatif publié au JOUE Série L du 29 juillet 2026 (suite…)
Loi n° 2026-798 du 18 août 2026 visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
JO du 19 août 2026 (suite…)

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Textes parus

Note de service DGAL/SDSPV/2026-360 du 17 juin 2026 : Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime

Référentiel APSAD R1 – Extinction automatique à eau de type sprinkleur

Règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées

Décision du 30 juin 2026 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Décret n° 2026-616 du 27 juin 2026 relatif à l’expérimentation par les conducteurs des services réguliers de transport public par autobus ou autocar d’enregistrement audiovisuel au moyen de caméras individuelles

Instruction du 3 juillet 2026 relative au dispositif de gestion des situations de crise liées à la sécheresse et aux remontées d’alerte

Règlement d’exécution (UE) 2025/1176 de la Commission du 23 mai 2025 précisant les critères de préqualification et d’attribution applicables aux enchères pour le déploiement de l’énergie produite à partir de sources renouvelables

Loi n° 2026-798 du 18 août 2026 visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

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