Textes parus Archive - Face au Risque

Arrêté du 14 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d’installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre ainsi que le montant des quotas d’émission affectés à titre gratuit pour les exploitants d’installations pour lesquelles des quotas d’émission à titre gratuit sont affectés, pour la période 2021-2025
JO du 22 décembre 2021 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2021/2257 de la Commission du 10 décembre 2021 déterminant les limites quantitatives applicables aux substances réglementées et allouant des quotas de ces substances conformément au règlement (CE) n° 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2022
JOUE L456 du 20 décembre 2021 (suite…)
Décret n° 2021-1840 du 28 décembre 2021 relatif aux publicités en faveur des véhicules à moteur
JO du 29 décembre 2021 (suite…)
Décret n° 2021-1841 du 28 décembre 2021 relatif à la promotion des mobilités actives, ou partagées, ou des transports en commun dans les messages publicitaires en faveur de véhicules terrestres à moteur
JO du 29 décembre 2021 (suite…)
Arrêté du 23 décembre 2021 relatif à la réception européenne des moteurs des engins mobiles non routiers
JO du 30 décembre 2021 (suite…)
Arrêté du 28 décembre 2021 pris pour l’application de l’article D. 328-3 du code de la route
JO du 29 décembre 2021 (suite…)
Décret n° 2021-1781 du 23 décembre 2021 relatif au critère de sécurité d’approvisionnement électrique mentionné à l’article L. 141-7 du code de l’énergie
JO du 26 décembre 2021 (suite…)
Arrêté du 29 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 9 juin 2020 relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement aux réseaux d’électricité
JO du 12 décembre 2021 (suite…)
Arrêté du 21 décembre 2021 modifiant les règles du mécanisme de capacité, pris en application des articles R. 335-1 et suivants du code de l’énergie
JO du 28 décembre 2021 (suite…)
Décret n° 2021-1902 du 29 décembre 2021 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques autorisés, déclarés ou concédés en application du code de l’environnement ou du code de l’énergie
JO du 31 décembre 2021 (suite…)

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Textes parus

Décret n° 2021-1840 du 28 décembre 2021 relatif aux publicités en faveur des véhicules à moteur

Décret n° 2021-1841 du 28 décembre 2021 relatif à la promotion des mobilités actives, ou partagées, ou des transports en commun dans les messages publicitaires en faveur de véhicules terrestres à moteur

Arrêté du 23 décembre 2021 relatif à la réception européenne des moteurs des engins mobiles non routiers

Arrêté du 28 décembre 2021 pris pour l’application de l’article D. 328-3 du code de la route

Décret n° 2021-1781 du 23 décembre 2021 relatif au critère de sécurité d’approvisionnement électrique mentionné à l’article L. 141-7 du code de l’énergie

Arrêté du 29 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 9 juin 2020 relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement aux réseaux d’électricité

Arrêté du 21 décembre 2021 modifiant les règles du mécanisme de capacité, pris en application des articles R. 335-1 et suivants du code de l’énergie

Décret n° 2021-1902 du 29 décembre 2021 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques autorisés, déclarés ou concédés en application du code de l’environnement ou du code de l’énergie

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