Textes parus Archive - Face au Risque

Décision du 1er octobre 2025 portant agrément d’un organisme certificateur
JO du 9 octobre 2025 (suite…)
Arrêté du 6 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 6 octobre 2021 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière utilisant l’énergie solaire photovoltaïque, d’une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kilowatts telles que visées au 3° de l’article D. 314-15 du code de l’énergie et situées en métropole continentale
JO du 8 octobre 2025 (suite…)
Règlement (UE) 2025/1988 de la Commission du 2 octobre 2025 modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les substances per- et polyfluoroalkylées dans les mousses anti-incendie
JOUE Série L du 3 octobre 2025 et rectificatif publié au JOUE Série L du 8 octobre 2025 (suite…)
Communication de la Commission du 24 octobre 2025 – Orientations de la Commission fixant des critères relatifs aux coûts du nettoyage des déchets sauvages conformément à l’article 8, paragraphe 4, de la directive (UE) 2019/904 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 relative à la réduction de l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement
JOUE Série C du 24 octobre 2025 (suite…)
Décision BSERR n° 2025-026 du 21 octobre 2025 modifiant la décision BSEI n° 09-086 du 11 juin 2009 relative au contrôle du vieillissement en service des bouteilles composites
BO Environnement du 28 octobre 2025 (suite…)
Arrêté du 14 mai 2018 portant habilitation en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du centre archéologie préventive de Bordeaux Métropole
JO du 2 juin 2018 et rectificatif publié au JO du 7 juillet 2018 – modifié en dernier lieu au JO du 10 octobre 2025 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2025/1328 de la Commission du 30 juin 2025 fixant les modalités d’application de la disposition de la directive (UE) 2024/1275 du Parlement européen et du Conseil en établissant des modèles communs pour la transmission, à l’observatoire européen du patrimoine bâti, des informations des bases de données nationales sur la performance énergétique des bâtiments
JOUE Série L du 29 août 2025 et rectificatif publié au JOUE Série L du 2 octobre 2025 (suite…)
Règlement délégué (UE) 2025/1482 de la Commission du 24 juillet 2025 modifiant le règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les polluants organiques persistants tétrabromodiphényléther, pentabromodiphényléther, hexabromodiphényléther, heptabromodiphényléther et décabromodiphényléther
JOUE Série L du 28 octobre 2025 (suite…)
Règlement (UE) 2023/1542 du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2023 relatif aux batteries et aux déchets de batteries, modifiant la directive 2008/98/CE et le règlement (UE) 2019/1020, et abrogeant la directive 2006/66/CE
JOUE L191 du 28 juillet 2023 et divers rectificatifs dont le dernier a été publié au JOUE Série L du 8 octobre 2025 (suite…)
Règlement (UE) 2025/2083 du Parlement européen et du Conseil du 8 octobre 2025 modifiant le règlement (UE) 2023/956 en ce qui concerne la simplification et le renforcement du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières
JOUE Série L du 17 octobre 2025 (suite…)

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Textes parus

Décision du 1er octobre 2025 portant agrément d’un organisme certificateur

Règlement (UE) 2025/1988 de la Commission du 2 octobre 2025 modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les substances per- et polyfluoroalkylées dans les mousses anti-incendie

Décision BSERR n° 2025-026 du 21 octobre 2025 modifiant la décision BSEI n° 09-086 du 11 juin 2009 relative au contrôle du vieillissement en service des bouteilles composites

Arrêté du 14 mai 2018 portant habilitation en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du centre archéologie préventive de Bordeaux Métropole

Règlement (UE) 2023/1542 du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2023 relatif aux batteries et aux déchets de batteries, modifiant la directive 2008/98/CE et le règlement (UE) 2019/1020, et abrogeant la directive 2006/66/CE

Règlement (UE) 2025/2083 du Parlement européen et du Conseil du 8 octobre 2025 modifiant le règlement (UE) 2023/956 en ce qui concerne la simplification et le renforcement du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières

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