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Textes parus

  • Loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

    JO du 12 août 2025 (suite…)

  • Règlement délégué (UE) 2025/1399 de la Commission du 5 mai 2025 modifiant l’annexe I du règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’acide perfluorooctanoïque (PFOA), ses sels et les composés apparentés au PFOA

    JOUE Série L du 14 juillet 2025 (suite…)

  • Arrêté du 30 juin 2025 modifiant l’arrêté du 20 juillet 2023 définissant les critères de certification des diagnostiqueurs intervenant dans le domaine du diagnostic de performance énergétique, de leurs organismes de formation et les exigences applicables aux organismes de certification et modifiant l’arrêté du 24 décembre 2021 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d’accréditation des organismes de certification

    JO du 10 août 2025 (suite…)

  • Délibération n° 2025-047 du 5 juin 2025 portant adoption d’une quatrième recommandation sur l’application du règlement général sur la protection des données au développement des systèmes d’intelligence artificielle

    JO du 26 juillet 2025 (suite…)

  • Règlement d’exécution (UE) 2025/1290 de la Commission du 2 juillet 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) 2024/1157 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences nécessaires à l’interopérabilité entre le système centralisé de présentation et d’échange par voie électronique d’informations et de documents relatifs aux transferts de déchets et d’autres systèmes ou logiciels, ainsi que les autres exigences techniques et organisationnelles nécessaires à la mise en œuvre pratique de cette présentation et de cet échange par voie électronique d’informations et de documents

    JOUE Série L du 14 juillet 2025 (suite…)

  • Décret n° 2025-733 du 31 juillet 2025 relatif à la transparence des activités d’influence réalisées pour le compte d’un mandant étranger

    JO du 1er août 2025 (suite…)

  • Arrêté du 18 juillet 2025 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits « TERMIGARD », « TERMIGARD + », « LABYRINTH » et « LABYRINTH + » en France, pour une période de 180 jours

    JO du 24 juillet 2025 (suite…)

  • Référentiel d’évaluation des dossiers d’autorisation environnementale

    https://aida.ineris.fr (suite…)

  • Arrêté du 19 juin 2025 portant homologation de la décision n° 2025-DC-011 de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 28 mars 2025 relative aux régimes d’autorisation et de déclaration des opérations de transport de substances radioactives sur le territoire national

    JO du 17 juillet 2025 (suite…)

  • Règlement délégué (UE) 2025/1045 de la Commission du 20 mai 2025 modifiant le règlement (UE) 2019/1242 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’ajout de sous-groupes de véhicules pour les camions combinés extra-lourds

    JOUE Série L du 25 juillet 2025 (suite…)

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