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Textes parus

  • Arrêté du 19 mars 2025 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits « Campaign® Ant Bait », « ProBait® », « Amdro® Granular Ant Bait » et « Extinguish® Professional Fire Ant Bait » en France, pour une période de 180 jours

    JO du 23 mars 2025 (suite…)

  • Arrêté du 3 mars 2025 modifiant l’arrêté du 16 octobre 2017 fixant le modèle d’avis d’aptitude, d’avis d’inaptitude, d’attestation de suivi individuel de l’état de santé et de proposition de mesures d’aménagement de poste

    JO du 15 mars 2025 (suite…)

  • Décret n° 2025-277 du 25 mars 2025 modifiant les modalités d’homologation des référentiels professionnels de branche

    JO du 27 mars 2025 (suite…)

  • Arrêté du 27 mars 2025 relatif aux conditions d’application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation énergétique des logements anciens en France métropolitaine et en outre-mer

    JO du 29 mars 2025 (suite…)

  • Règlement d’exécution (UE) 2025/625 de la Commission du 28 mars 2025 établissant, conformément au règlement (UE) 2024/573 du Parlement européen et du Conseil, des prescriptions minimales pour les certificats des personnes physiques et morales en ce qui concerne les équipements fixes de protection contre l’incendie contenant certains gaz à effet de serre fluorés ou des solutions de substitution pertinentes et les conditions de la reconnaissance mutuelle des certificats correspondants, et abrogeant le règlement (CE) n° 304/2008 de la Commission​

    JOUE Série L du 31 mars 2025 (suite…)

  • Loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture

    JO du 25 mars 2025 (suite…)

  • Règlement (UE) 2023/1670 de la Commission du 16 juin 2023 établissant des exigences en matière d’écoconception applicables aux smartphones, aux téléphones portables autres que des smartphones, aux téléphones sans fil et aux tablettes conformément à la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement (UE) 2023/826 de la Commission

    JOUE L214 du 31 août 2023 et rectificatifs publiés au JOUE Série L du 20 novembre 2023 et série L du 12 mars 2025 (suite…)

  • Arrêté du 5 mars 2025 modifiant l’arrêté du 6 mai 2003 fixant en application de l’article 41 modifié de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 la liste des maladies professionnelles liées à l’amiante susceptibles d’ouvrir droit aux salariés agricoles à l’allocation de cessation anticipée d’activité à l’âge de cinquante ans

    JO du 8 mars 2025 (suite…)

  • Arrêté du 6 mars 2025 portant retrait du marché et rappel de soupapes de sécurité de la marque ATM Instruments

    JO du 14 mars 2025 (suite…)

  • Arrêté du 25 mars 2025 portant agrément conjoint des sociétés ARTELIA et SPRETEC en tant qu’organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

    JO du 28 mars 2025 (suite…)

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