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Textes parus

  • Décision d’exécution de la Commission du 2 juin 2023 établissant, au nom de l’Union, la réponse définitive concernant l’importation future de certains produits chimiques conformément au règlement (UE) n° 649/2012 du Parlement européen et du Conseil

    JOUE C198 du 6 juin 2023 (suite…)

  • Décret n° 2023-489 du 21 juin 2023 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants

    JO du 22 juin 2023 (suite…)

  • Arrêté du 23 juin 2023 relatif aux modalités d’enregistrement et d’accès au système d’information et de surveillance de l’exposition aux rayonnements ionisants « SISERI » et modifiant l’arrêté du 26 juin 2019 relatif à la surveillance individuelle de l’exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants

    JO du 24 juin 2023 (suite…)

  • Instruction n° DGT/IMT/2023/87 du 25 mai 2023 relative au rôle et aux missions des médecins inspecteurs du travail​

    BO Travail n°6 du 30 juin 2023 (suite…)

  • Arrêté du 1er juin 2023 portant suspension de l’habilitation d’un organisme (KALEPSO)

    JO du 15 juin 2023 (suite…)

  • Instruction n° SHFDS/FSSI/2023/78 du 23 mai 2023 relative au traitement des incidents significatifs ou graves de sécurité des systèmes d’information

    BO Santé n°2023/10 du 31 mai 2023 (suite…)

  • Arrêté du 14 avril 2023 modifiant l’arrêté du 19 avril 2019 relatif au contenu de la notice d’information fournie avec les emballages des aéronefs civils circulant sans personne à bord et de leurs pièces détachées

    JO du 27 mai 2023 (suite…)

  • Directive générale interministérielle n°320/SGDSN/PSE/PSN du 23 janvier 2023 relative à la planification de défense et de sécurité nationale

    https://www.legifrance.gouv.fr (suite…)

  • Décret n° 2023-377 du 16 mai 2023 relatif aux factures transmises par voie électronique et sécurisées au moyen d’une signature ou d’un cachet électronique qualifié

    JO du 18 mai 2023 (suite…)

  • Arrêté du 4 mai 2023 portant expérimentation d’itinérance des établissements recevant du public

    JO du 11 mai 2023 (suite…)

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