Textes parus Archive - Face au Risque

Recommandation du Conseil du 8 décembre 2022 relative à une approche coordonnée à l’échelle de l’Union pour renforcer la résilience des infrastructures critiques
JOUE C20 du 20 janvier 2023 (suite…)
Arrêté du 2 janvier 2023 fixant la liste des zones interdites à la captation et au traitement des données recueillies depuis un aéronef
JO du 3 janvier 2022 (suite…)
Décret n°2023-35 du 27 janvier 2023 relatif aux comités régionaux de l’énergie
JO du 28 janvier 2023 (suite…)
Arrêté n° DTPP-1090 du 22 décembre 2020 portant agrément pour assurer la formation des agents des Services de Sécurité Incendie et d’Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des Établissements Recevant du Public (ERP) et des Immeubles de Grande Hauteur (IGH)
BMO-BDO Paris n°3 du 12 janvier 2021 – modifié en dernier lieu au BMO du 19 janvier 2023 (suite…)
Décret n°2023-28 du 23 janvier 2023 modifiant le décret n°2012-103 du 27 janvier 2012 relatif à l’utilisation des ressources issues de la taxe instituée par l’article 1519 B du code général des impôts et l’article D. 742-13-1 du code de la sécurité intérieure
JO du 25 janvier 2023 (suite…)
Arrêté du 4 septembre 2015 portant agrément des experts en matière de géothermie de minime importance
JO du 16 septembre 2015 – modifié en dernier lieu au JO du 31 janvier 2023 (suite…)
Arrêté du 5 janvier 2023 portant modification des dispositions relatives à la formation professionnelle des agents exerçant une activité privée de sécurité
JO du 8 janvier 2023 (suite…)
Arrêté du 27 décembre 2022 portant détermination des missions de secours et de sécurité des personnes et des biens incompatibles avec l’exercice du droit de retrait du personnel civil du ministère des armées
JO du 1er janvier 2023 (suite…)
Arrêté du 10 janvier 2023 modifiant les conditions d’application du Coup de pouce « Rénovation performante d’une maison individuelle » du dispositif des certificats d’économies d’énergie
JO du 13 janvier 2023 (suite…)
Instruction du 9 décembre 2022 relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables: instruction des demandes d’autorisation et suivi des travaux d’implantation de panneaux solaires
https://www.legifrance.gouv.fr (suite…)

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Textes parus

Recommandation du Conseil du 8 décembre 2022 relative à une approche coordonnée à l’échelle de l’Union pour renforcer la résilience des infrastructures critiques

Arrêté du 2 janvier 2023 fixant la liste des zones interdites à la captation et au traitement des données recueillies depuis un aéronef

Décret n°2023-35 du 27 janvier 2023 relatif aux comités régionaux de l’énergie

Décret n°2023-28 du 23 janvier 2023 modifiant le décret n°2012-103 du 27 janvier 2012 relatif à l’utilisation des ressources issues de la taxe instituée par l’article 1519 B du code général des impôts et l’article D. 742-13-1 du code de la sécurité intérieure

Arrêté du 4 septembre 2015 portant agrément des experts en matière de géothermie de minime importance

Arrêté du 5 janvier 2023 portant modification des dispositions relatives à la formation professionnelle des agents exerçant une activité privée de sécurité

Arrêté du 27 décembre 2022 portant détermination des missions de secours et de sécurité des personnes et des biens incompatibles avec l’exercice du droit de retrait du personnel civil du ministère des armées

Arrêté du 10 janvier 2023 modifiant les conditions d’application du Coup de pouce « Rénovation performante d’une maison individuelle » du dispositif des certificats d’économies d’énergie

Instruction du 9 décembre 2022 relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables: instruction des demandes d’autorisation et suivi des travaux d’implantation de panneaux solaires

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