Textes parus Archive - Face au Risque

Arrêté du 30 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d’actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole
JO du 9 février 2023 (suite…)
Arrêté du 7 février 2023 abrogeant l’arrêté du 30 avril 2020 précisant les modalités d’épandage des boues issues du traitement des eaux usées urbaines pendant la période de covid-19
JO du 14 février 2023 (suite…)
Arrêté du 1er février 2023 sur les critères de durabilité et de réductions des émissions de gaz à effet de serre pour la production de chaleur et de froid à partir de bioliquides ou de combustibles solides ou gazeux issus de biomasse
JO du 15 février 2023 (suite…)
Arrêté du 1er février 2023 relatif aux critères d’intrants, de durabilité et de réductions des émissions de gaz à effet de serre pour la production de biométhane
JO du 15 février 2023 (suite…)
Arrêté du 17 janvier 2023 portant renouvellement de l’agrément de protection de l’environnement de l’association Ligue pour la protection des oiseaux (LPO)
JO du 17 février 2023 (suite…)
Avis du 25 février 2023 aux opérateurs économiques relatif à la publication de la liste des macro-organismes utiles aux végétaux autorisés pour l’introduction dans l’environnement en France
JO du 25 février 2023 (suite…)
Arrêté du 30 janvier 2023 relatif aux programmes d’actions régionaux en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole
JO du 9 février 2023 (suite…)
Arrêté du 17 janvier 2023 prorogeant la dérogation du 20 octobre 2022 permettant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide BIOBOR JF jusqu’au 4 mai 2024
JO du 1er février 2023 (suite…)
Arrêté du 23 janvier 2023 relatif aux conditions d’habilitation des organismes de formation prévues à l’article 4 de l’arrêté du 9 octobre 2013 modifié relatif aux conditions d’exercice de l’activité d’utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides
JO du 1er février 2023 (suite…)
Arrêté du 23 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d’exercice de l’activité d’utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides
JO du 1er février 2023 (suite…)

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Textes parus

Arrêté du 30 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d’actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole

Arrêté du 7 février 2023 abrogeant l’arrêté du 30 avril 2020 précisant les modalités d’épandage des boues issues du traitement des eaux usées urbaines pendant la période de covid-19

Arrêté du 1er février 2023 sur les critères de durabilité et de réductions des émissions de gaz à effet de serre pour la production de chaleur et de froid à partir de bioliquides ou de combustibles solides ou gazeux issus de biomasse

Arrêté du 1er février 2023 relatif aux critères d’intrants, de durabilité et de réductions des émissions de gaz à effet de serre pour la production de biométhane

Arrêté du 17 janvier 2023 portant renouvellement de l’agrément de protection de l’environnement de l’association Ligue pour la protection des oiseaux (LPO)

Avis du 25 février 2023 aux opérateurs économiques relatif à la publication de la liste des macro-organismes utiles aux végétaux autorisés pour l’introduction dans l’environnement en France

Arrêté du 30 janvier 2023 relatif aux programmes d’actions régionaux en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole

Arrêté du 17 janvier 2023 prorogeant la dérogation du 20 octobre 2022 permettant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide BIOBOR JF jusqu’au 4 mai 2024

Arrêté du 23 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d’exercice de l’activité d’utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides

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