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Textes parus

  • Décret n° 2024-230 du 15 mars 2024 portant diverses dispositions en matière de géothermie de minime importance

    JO du 17 mars 2024 (suite…)

  • Décret n° 2024-296 du 29 mars 2024 définissant la notion de proximité immédiate dans le cadre des mesures d’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et portant diverses adaptations procédurales

    JO du 31 mars 2024 (suite…)

  • Plan d’actions interministériel sur les PFAS – Avril 2024

    www.ecologie.gouv.fr (suite…)

  • Arrêté du 1er mars 2024 modifiant l’arrêté du 14 mars 2023 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales

    JO du 5 mars 2024 (suite…)

  • Recommandation (UE) 2024/779 de la Commission du 26 février 2024 pour des infrastructures de câbles sous-marins sûres et résilientes

    JOUE Série L du 8 mars 2024 (suite…)

  • Décret n° 2024-238 du 18 mars 2024 portant application des articles L. 243-1 et suivants du code de la sécurité intérieure et autorisant la mise en œuvre de traitements d’images au moyen de caméras embarquées dans les véhicules, embarcations et autres moyens de transport des forces de sécurité intérieure et des acteurs de la sécurité civile

    JO du 20 mars 2024 (suite…)

  • Décret n° 2024-232 du 15 mars 2024 portant modifications du dossier de demande d’autorisation environnementale des travaux miniers

    JO du 17 mars 2024 (suite…)

  • Décret n° 2024-237 du 18 mars 2024 modifiant l’article R. 234-3 du code de la sécurité intérieure

    JO du 20 mars 2024 (suite…)

  • Règlement délégué (UE) 2024/950 de la Commission du 15 janvier 2024 modifiant le règlement délégué (UE) 2019/1602 en ce qui concerne la date d’application et les cas dans lesquels les autorités douanières sont tenues de déduire les quantités indiquées dans la déclaration en douane de la quantité totale autorisée déclarée dans le document sanitaire commun d’entrée (DSCE)

    JOUE Série L du 26 mars 2024 (suite…)

  • Décret n° 2024-284 du 29 mars 2024 pris pour l’application de la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie

    JO du 30 mars 2024 (suite…)

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