Textes parus Archive - Face au Risque

Arrêté du 18 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 9 septembre 2021 relatif à l’affichage des avis d’enquête publique, de participation du public par voie électronique et de concertation préalable ainsi que des déclarations d’intention prévus par le code de l’environnement
JO du 29 novembre 2024 (suite…)
Décision du 7 novembre 2024 portant agrément en qualité de bureau d’études
JO du 14 novembre 2024 (suite…)
Décision du 7 novembre 2024 portant agrément en qualité de bureau d’études
JO du 10 novembre 2024 (suite…)
Décision du 7 novembre 2024 portant agrément en qualité de bureau d’études
JO du 10 novembre 2024 (suite…)
Arrêté du 28 mars 2023 portant agrément de APAVE pour ce qui concerne des matériels destinés au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime
JO du 30 mars 2023 – modifié en dernier lieu au JO du 21 novembre 2024 (suite…)
Arrêté du 30 octobre 2024 portant agrément d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie des producteurs des contenus et contenants de produits chimiques pouvant représenter un risque significatif pour la santé et l’environnement mentionnés au 7° de l’article L. 541-10-1 du code de l’environnement
JO du 17 novembre 2024 (suite…)
Arrêté du 21 octobre 2024 portant agrément d’un organisme coordonnateur de la filière à responsabilité élargie des producteurs d’articles de bricolage et jardin en application de l’article L. 541-10 du code de l’environnement
JO du 10 novembre 2024 (suite…)
Arrêté du 7 novembre 2024 portant agrément d’un système individuel de la filière à responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur (NISSAN WEST EUROPE)
JO du 10 novembre 2024 (suite…)
Arrêté du 26 novembre 2024 portant agrément en qualité d’organisme de qualification en application de l’article R. 125-40 du code de la construction et de l’habitation
JO du 29 novembre 2024 (suite…)
Arrêté du 26 novembre 2024 portant agrément en qualité d’organisme de qualification en application de l’article R. 125-40 du code de la construction et de l’habitation
JO du 29 novembre 2024 (suite…)

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Textes parus

Arrêté du 18 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 9 septembre 2021 relatif à l’affichage des avis d’enquête publique, de participation du public par voie électronique et de concertation préalable ainsi que des déclarations d’intention prévus par le code de l’environnement

Décision du 7 novembre 2024 portant agrément en qualité de bureau d’études

Décision du 7 novembre 2024 portant agrément en qualité de bureau d’études

Décision du 7 novembre 2024 portant agrément en qualité de bureau d’études

Arrêté du 28 mars 2023 portant agrément de APAVE pour ce qui concerne des matériels destinés au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime

Arrêté du 21 octobre 2024 portant agrément d’un organisme coordonnateur de la filière à responsabilité élargie des producteurs d’articles de bricolage et jardin en application de l’article L. 541-10 du code de l’environnement

Arrêté du 7 novembre 2024 portant agrément d’un système individuel de la filière à responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur (NISSAN WEST EUROPE)

Arrêté du 26 novembre 2024 portant agrément en qualité d’organisme de qualification en application de l’article R. 125-40 du code de la construction et de l’habitation

Arrêté du 26 novembre 2024 portant agrément en qualité d’organisme de qualification en application de l’article R. 125-40 du code de la construction et de l’habitation

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