Textes parus Archive - Face au Risque

Arrêté du 3 avril 2024 portant habilitation d’un bureau de vérification pour l’application du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
JO du 11 avril 2024 (suite…)
Arrêté du 11 avril 2024 fixant les conditions d’utilisation d’hélicoptères pour des opérations de secours en zone de montagne
JO du 19 avril 2024 (suite…)
Arrêté du 18 avril 2024 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits « Campaign® Ant Bait », « Tango™ » et « Extinguish® Professional Fire Ant Bait » en France, pour une période de 180 jours
JO du 23 avril 2024 (suite…)
Décision (PESC) 2021/1694 du Conseil du 21 septembre 2021 visant à soutenir l’universalisation, la mise en œuvre et le renforcement de la convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (CCAC)
JOUE L334 du 22 septembre 2021 – modifié en dernier lieu au JOUE série L du 30 avril 2024 (suite…)
Directive (UE) 2024/1203 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 relative à la protection de l’environnement par le droit pénal et remplaçant les directives 2008/99/CE et 2009/123/CE
JOUE Série L du 30 avril 2024 (suite…)
Décision du 22 avril 2024 relative à l’approbation du guide thématique « Appareils et matériels à gaz » élaboré par le Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG) et mentionné en annexe 1 à l’arrêté du 23 février 2018
BO Environnement du 26 avril 2024 (suite…)
Décret n° 2024-311 du 4 avril 2024 relatif à la formation aux activités privées de sécurité
JO du 6 avril 2024 (suite…)
Arrêté du 15 avril 2024 abrogeant l’habilitation d’un bureau de vérification pour l’application du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures itinérants recevant du public
JO du 19 avril 2024 (suite…)
Instruction du 13 mars 2024 relative aux orientations stratégiques, pour l’année 2024, des politiques soutenues par le Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD)
https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire (suite…)
Circulaire du 16 avril 2024 relative à la mise en œuvre des dispositions de l’article 42 de la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés portant sur l’habilitation du personnel des collectivités territoriales et de leurs groupements procédant au visionnage des images de vidéoprotection
https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire (suite…)

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Textes parus

Arrêté du 3 avril 2024 portant habilitation d’un bureau de vérification pour l’application du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public

Arrêté du 11 avril 2024 fixant les conditions d’utilisation d’hélicoptères pour des opérations de secours en zone de montagne

Arrêté du 18 avril 2024 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits « Campaign® Ant Bait », « Tango™ » et « Extinguish® Professional Fire Ant Bait » en France, pour une période de 180 jours

Directive (UE) 2024/1203 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 relative à la protection de l’environnement par le droit pénal et remplaçant les directives 2008/99/CE et 2009/123/CE

Décision du 22 avril 2024 relative à l’approbation du guide thématique « Appareils et matériels à gaz » élaboré par le Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG) et mentionné en annexe 1 à l’arrêté du 23 février 2018

Décret n° 2024-311 du 4 avril 2024 relatif à la formation aux activités privées de sécurité

Arrêté du 15 avril 2024 abrogeant l’habilitation d’un bureau de vérification pour l’application du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures itinérants recevant du public

Instruction du 13 mars 2024 relative aux orientations stratégiques, pour l’année 2024, des politiques soutenues par le Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD)

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