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Textes parus

  • Arrêté du 5 mai 2025 fixant les modalités de détermination de l’effectif de l’équipe pluridisciplinaire de santé au travail des services de santé au travail en agriculture

    JO du 8 mai 2025 – abrogé par un arrêté du 20 avril 2026 (publié au JO du 23 avril 2026) (suite…)

  • Décret n° 2026-260 du 8 avril 2026 relatif à la protection des jeunes travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants

    JO du 10 avril 2026 (suite…)

  • Arrêté du 8 avril 2026 fixant des valeurs limites d’exposition professionnelle indicatives pour certains agents chimiques

    JO du 9 avril 2026 (suite…)

  • Arrêté du 10 mars 2026 portant abrogation de l’arrêté du 2 février 2024 relatif aux exportations vers les pays tiers de biens et technologies associés à l’ordinateur quantique et à ses technologies habilitantes et d’équipements de conception, développement, production, test et inspection de composants électroniques avancés

    JO du 26 avril 2026 (suite…)

  • Décret n° 2026-311 du 24 avril 2026 portant modification du décret n° 2022-1284 du 3 octobre 2022 relatif aux procédures de recueil et de traitement des signalements émis par les lanceurs d’alerte

    JO du 25 avril 2026 (suite…)

  • Arrêté du 20 avril 2026 portant homologation du référentiel professionnel élaboré par la branche du commerce à distance et du e-commerce dans le cadre de la mise en œuvre du compte professionnel de prévention

    JO du 29 avril 2026 (suite…)

  • Décret n° 2026-311 du 24 avril 2026 portant modification du décret n° 2022-1284 du 3 octobre 2022 relatif aux procédures de recueil et de traitement des signalements émis par les lanceurs d’alerte

    JO du 25 avril 2026 (suite…)

  • Règlement d’exécution (UE) 2026/771 de la Commission du 7 avril 2026 établissant les mesures nécessaires à la création et au fonctionnement du comité de l’espace européen des données de santé

    JOUE Série L du 8 avril 2026 (suite…)

  • Règlement (UE) 2026/859 de la Commission du 20 avril 2026 modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le 2,4–dinitrotoluène dans des articles

    JOUE Série L du 21 avril 2026 (suite…)

  • Règlement délégué (UE) 2026/339 de la Commission du 16 février 2026 abrogeant le règlement délégué (UE) 2022/30

    JOUE Série L du 29 avril 2026 (suite…)

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