Textes parus Archive - Face au Risque

Arrêté du 3 septembre 2025 relatif à la composition des dossiers de demande d’agrément ou de renouvellement d’agrément des services de prévention et de santé au travail et des dossiers spécifiques d’agrément des services de prévention et de santé au travail en charge du suivi des travailleurs temporaires
JO du 9 septembre 2025 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2025/1810 de la Commission du 11 septembre 2025 modifiant la décision d’exécution (UE) 2022/1668 en ce qui concerne les normes harmonisées relatives aux équipements d’application pour produits de revêtement, aux installations d’alimentation et de circulation de produits de revêtement liquide, aux systèmes de suppression d’explosion et aux systèmes automatiques d’application électrostatique de matériaux de revêtement inflammables
JOUE Série L du 12 septembre 2025 (suite…)
Arrêté du 16 septembre 2025 fixant le modèle de protocole de collaboration conclu entre le médecin praticien correspondant, le ou les médecins du travail de l’équipe pluridisciplinaire concernée et le directeur du service de prévention et de santé au travail interentreprises
JO du 27 septembre 2025 (suite…)
Arrêté du 17 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l’organisation de la prévention et de la protection contre l’incendie au ministère de la défense
JO du 21 septembre 2025 (suite…)
Arrêté du 25 septembre 2025 relatif au coût moyen national de l’ensemble socle de services des services de prévention et de santé au travail interentreprises
JO du 27 septembre 2025 (suite…)
Arrêté du 18 septembre 2025 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons (n° 3238)
JO du 26 septembre 2025 (suite…)
Décision du 12 septembre 2016 fixant la liste des laboratoires pouvant être désignés pour effectuer les examens, les analyses et les essais et pour prélever les échantillons, mentionnés à l’article L. 557-50 du code de l’environnement
BO Environnement n°2016/18 du 10 octobre 2016 – modifié en dernier lieu au BO environnement du 19 septembre 2025 (suite…)
Décret n° 2025-894 du 5 septembre 2025 modifiant la réglementation des armes blanches
JO du 6 septembre 2025 (suite…)
Décret n° 2025-912 du 5 septembre 2025 autorisant la création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SPS, système de vérification de la présence sur site » des contrôleurs aériens
JO du 7 septembre 2025 (suite…)
Arrêté du 5 septembre 2025 fixant les modalités d’affichage et le contenu du message avertissant de l’interdiction de la vente d’armes par nature aux mineurs
JO du 6 septembre 2025 (suite…)

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Textes parus

Arrêté du 16 septembre 2025 fixant le modèle de protocole de collaboration conclu entre le médecin praticien correspondant, le ou les médecins du travail de l’équipe pluridisciplinaire concernée et le directeur du service de prévention et de santé au travail interentreprises

Arrêté du 17 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l’organisation de la prévention et de la protection contre l’incendie au ministère de la défense

Arrêté du 25 septembre 2025 relatif au coût moyen national de l’ensemble socle de services des services de prévention et de santé au travail interentreprises

Arrêté du 18 septembre 2025 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons (n° 3238)

Décision du 12 septembre 2016 fixant la liste des laboratoires pouvant être désignés pour effectuer les examens, les analyses et les essais et pour prélever les échantillons, mentionnés à l’article L. 557-50 du code de l’environnement

Décret n° 2025-894 du 5 septembre 2025 modifiant la réglementation des armes blanches

Décret n° 2025-912 du 5 septembre 2025 autorisant la création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SPS, système de vérification de la présence sur site » des contrôleurs aériens

Arrêté du 5 septembre 2025 fixant les modalités d’affichage et le contenu du message avertissant de l’interdiction de la vente d’armes par nature aux mineurs

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