Textes parus Archive - Face au Risque

Décision d’exécution (UE) 2026/989 de la Commission du 4 mai 2026 modifiant la décision d’exécution (UE) 2022/1668 en ce qui concerne la norme harmonisée relative aux dispositifs limiteurs de remplissage pour réservoirs statiques pour carburants liquides — Partie 1: Dispositifs limiteurs de remplissage avec dispositif de fermeture
JOUE Série L du 5 mai 2026 (suite…)
Arrêté du 26 mai 2026 portant homologation de la décision n° 2026-DC-041 de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 7 avril 2026 modifiant la décision n° 2015-DC-032 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 novembre 2015 relative au rapport de sûreté des installations nucléaires de base
JO du 30 mai 2026 (suite…)
Décret n° 2026-375 du 13 mai 2026 relatif à la compatibilité électromagnétique des équipements électriques et électroniques et à la mise à disposition sur le marché du matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension
JO du 16 mai 2026 (suite…)
Loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique
JO du 27 mai 2026 (suite…)
(suite…)
Arrêté du 4 mai 2026 modifiant l’arrêté du 26 juillet 2013 relatif à la délivrance du certificat de formation de base à la sécurité
JO du 5 mai 2026 (suite…)
Arrêté du 7 mai 2026 relatif aux modalités d’indemnisation de l’incapacité permanente fonctionnelle en application des articles L. 434-1 et L. 434-2 du code de la sécurité sociale
JO du 10 mai 2026 (suite…)
Arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale
JO du 14 août 2013 – modifié en dernier lieu au JO du 22 mai 2026 (suite…)
(suite…)
Règlement délégué (UE) 2024/1366 de la Commission du 11 mars 2024 complétant le règlement (UE) 2019/943 du Parlement européen et du Conseil en établissant un code de réseau sur des règles sectorielles concernant les aspects liés à la cybersécurité des flux transfrontaliers d’électricité
JOUE Série L du 24 mai 2024 et divers rectificatifs dont le dernier a été publié au JOUE Série L du 19 mai 2026 (suite…)

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Décret n° 2026-375 du 13 mai 2026 relatif à la compatibilité électromagnétique des équipements électriques et électroniques et à la mise à disposition sur le marché du matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension

Loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique

Arrêté du 4 mai 2026 modifiant l’arrêté du 26 juillet 2013 relatif à la délivrance du certificat de formation de base à la sécurité

Arrêté du 7 mai 2026 relatif aux modalités d’indemnisation de l’incapacité permanente fonctionnelle en application des articles L. 434-1 et L. 434-2 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale

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