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Textes parus

  • Décret n° 2024-689 du 5 juillet 2024 modifiant le décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 instituant la carte nationale d’identité, le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports et le décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité

    JO du 6 juillet 2024 (suite…)

  • Loi n° 2024-850 du 25 juillet 2024 visant à prévenir les ingérences étrangères en France

    JO du 26 juillet 2024 (suite…)

  • Décret n° 2024-847 du 19 juillet 2024 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Données opérationnelles de cyberdéfense »

    JO du 20 juillet 2024 (suite…)

  • Décret n° 2024-667 du 2 juillet 2024 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

    JO du 4 juillet 2024 (suite…)

  • Arrêté du 23 juillet 2024 portant agrément d’un dispositif prévu à l’article R. 613-53 du code de la sécurité intérieure

    BO Intérieur n°2024-7-2 du 26 juillet 2024 (suite…)

  • Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

    JO du 27 février 1988 – modifié en dernier lieu au JO du 9 juillet 2024 (suite…)

  • Arrêté du 23 juillet 2024 portant agrément d’un dispositif prévu à l’article R. 613-53 du code de la sécurité intérieure

    BO Intérieur n°2024-7-2 du 26 juillet 2024 (suite…)

  • Arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière aquatique de sécurité civile

    JO du 9 juillet 2024 (suite…)

  • Arrêté du 3 juin 2024 fixant les modèles de documents d’information prévus par l’article R. 1221-38 dans sa rédaction résultant de l’article 1er du décret n° 2023-1004 du 30 octobre 2023 portant transposition de la directive (UE) 2019/1152 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union européenne

    JO du 16 juin 2024 (suite…)

  • Décret n° 2024-552 du 17 juin 2024 relatif à la prévention du risque électrique lié aux travaux d’ordre non électrique réalisés dans l’environnement d’ouvrages ou installations électriques aériens ou souterrains

    JO du 19 juin 2024 (suite…)

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