Arrêté du 3 juin 2024 fixant les modèles de documents d’information prévus par l’article R. 1221-38 dans sa rédaction résultant de l’article 1er du décret n° 2023-1004 du 30 octobre 2023 portant transposition de la directive (UE) 2019/1152 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union européenne

JO du 16 juin 2024

Ce texte présente, en annexe, les modèles de documents d’information prévus à l’article R. 1221-38 du code du travail, que l’employeur peut utiliser à savoir :
– le modèle de document unique regroupant les quatorze informations principales relatives à la relation de travail délivrées au salarié (annexe 1) ;
– le modèle de document regroupant les huit informations principales relatives à la relation de travail délivrées au salarié sous sept jours (annexe 2) ;
– le modèle de document regroupant les six informations principales relatives à la relation de travail délivrées au salarié sous trente jours (annexe 3) ;
– le modèle de document regroupant les informations principales relatives à la relation de travail délivrées au salarié appelé à travailler à l’étranger (annexe 4) ;
– le modèle de document regroupant les informations principales relatives à la relation de travail délivrées au salarié détaché (annexe 5).
Chaque modèle est personnalisé par l’employeur selon la situation de l’intéressé.