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Textes parus

  • Arrêté du 27 décembre 2023 portant agrément d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur d’emballages, d’imprimés papiers et de papiers à usage graphique dont les détenteurs finaux produisent des déchets ménagers et assimilés en application de l’article L. 541-10 du code de l’environnement

    JO du 29 décembre 2023 (suite…)

  • Arrêté du 27 octobre 2023 portant prorogation des attestations de formation continue dans le domaine des premiers secours pour les années 2023 et 2024

    JO du 9 décembre 2023 (suite…)

  • Décret n° 2023-1143 du 6 décembre 2023 définissant les conditions d’agrément des bureaux d’études pour la délivrance d’attestations relatives au respect des règles de construction

    JO du 7 décembre 2023 (suite…)

  • Arrêté du 27 décembre 2023 portant agrément d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des pneumatiques

    JO du 29 décembre 2023 (suite…)

  • Décret n° 2023-1395 du 30 décembre 2023 relatif à la mise en œuvre de traitements d’images au moyen de dispositifs de captation installés sur des aéronefs pour des missions de police judiciaire

    JO du 31 décembre 2023 (suite…)

  • Décret n° 2023-1287 du 26 décembre 2023 relatif aux communautés d’énergie

    JO du 28 décembre 2023 (suite…)

  • Arrêté du 8 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l’aviation civile

    JO du 22 décembre 2023 (suite…)

  • Décret n° 2023-1245 du 22 décembre 2023 relatif au comité de projet prévu à l’article L. 211-9 du code de l’énergie

    JO du 24 décembre 2023 (suite…)

  • Arrêté du 27 novembre 2023 modifiant divers arrêtés relatifs aux exigences de formation et de titres applicables aux télépilotes

    JO du 8 décembre 2023 (suite…)

  • Arrêté du 4 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 27 juin 2012 relatif à la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d’exportation et des produits liés à la défense soumis à une autorisation préalable de transfert

    JO du 9 décembre 2023 (suite…)

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