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Textes parus

  • Arrêté du 7 novembre 2024 portant agrément d’un système individuel de la filière à responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur (NISSAN WEST EUROPE)

    JO du 10 novembre 2024 (suite…)

  • Décision du 7 novembre 2024 portant agrément en qualité de bureau d’études

    JO du 10 novembre 2024 (suite…)

  • Arrêté du 21 octobre 2024 portant agrément d’un organisme coordonnateur de la filière à responsabilité élargie des producteurs d’articles de bricolage et jardin en application de l’article L. 541-10 du code de l’environnement

    JO du 10 novembre 2024 (suite…)

  • Arrêté du 30 octobre 2024 portant agrément d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie des producteurs des contenus et contenants de produits chimiques pouvant représenter un risque significatif pour la santé et l’environnement mentionnés au 7° de l’article L. 541-10-1 du code de l’environnement

    JO du 17 novembre 2024 (suite…)

  • Règlement (UE) 2024/2748 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2024 modifiant les règlements (UE) n° 305/2011, (UE) 2016/424, (UE) 2016/425, (UE) 2016/426, (UE) 2023/988 et (UE) 2023/1230 en ce qui concerne des procédures d’urgence pour l’évaluation de la conformité, une présomption de conformité, l’adoption de spécifications communes et la surveillance du marché en raison d’une situation d’urgence dans le marché intérieur

    JOUE Série L du 8 novembre 2024 (suite…)

  • Décision du 7 novembre 2024 portant agrément en qualité de bureau d’études

    JO du 10 novembre 2024 (suite…)

  • Décision du 20 novembre 2024 portant agrément d’un organisme certificateur

    JO du 27 novembre 2024 (suite…)

  • Règlement (UE) 2024/2747 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2024 établissant un cadre de mesures relatives à une situation d’urgence dans le marché intérieur et à la résilience du marché intérieur et modifiant le règlement (CE) n° 2679/98 du Conseil (règlement sur les situations d’urgence dans le marché intérieur et la résilience du marché intérieur)

    JOUE Série L du 8 novembre 2024 (suite…)

  • Arrêté du 28 mars 2023 portant agrément de APAVE pour ce qui concerne des matériels destinés au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime

    JO du 30 mars 2023 – modifié en dernier lieu au JO du 21 novembre 2024 (suite…)

  • Arrêté du 18 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 9 février 2024 approuvant le référentiel d’interopérabilité, de sécurité et d’éthique des systèmes d’informations de téléconsultation et définissant la procédure de délivrance du certificat de conformité des systèmes d’information des sociétés de téléconsultation en application du 3° de l’article L. 4081-2 du code de la santé publique

    JO du 24 octobre 2024 et rectificatif publié au JO du 23 novembre 2024 (suite…)

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