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Textes parus

  • Arrêté du 27 décembre 2024 portant fixation au titre de l’année 2025 des taux de cotisations dues au régime de l’assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime

    JO du 31 décembre 2024 (suite…)

  • Arrêté du 13 décembre 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide (n° 1501)

    JO du 24 décembre 2024 (suite…)

  • Décret n° 2024-1165 du 5 décembre 2024 relatif à la prévention des risques professionnels maritimes et au bien-être des gens de mer en mer et dans les ports

    JO du 6 décembre 2024 (suite…)

  • Arrêté du 21 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 23 juillet 1947 fixant les conditions dans lesquelles les douches doivent être mises à la disposition du personnel effectuant des travaux insalubres ou salissants

    JO du 26 décembre 2024 (suite…)

  • Décret n° 2024-1240 du 30 décembre 2024 modifiant diverses dispositions réglementaires relatives à la protection contre les rayonnements ionisants

    JO du 31 décembre 2024 (suite…)

  • Référentiel APSAD R5 – Robinets d’incendie armés et postes d’incendie additivés

    https://cybel.cnpp.com (nouvelle édition de décembre 2024) (suite…)

  • Décret n° 2024-1236 du 30 décembre 2024 relatif au système d’information du compte personnel de formation, au traitement de données à caractère personnel dénommé « Mon Activité Formation » et à l’accès de la Caisse des dépôts et consignations à diverses données

    JO du 31 décembre 2024 (suite…)

  • Arrêté du 23 décembre 2024 portant fixation en métropole au titre de l’année 2025 du montant des cotisations dues au titre du régime de l’assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l’article L. 731-23 du code rural et de la pêche maritime et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime

    JO du 29 décembre 2024 (suite…)

  • Arrêté du 6 décembre 2024 relatif au titre professionnel d’agent de sûreté et de sécurité privée

    JO du 8 décembre 2024 (suite…)

  • Arrêté du 20 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 16 décembre 2021 portant agrément d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des piles et accumulateurs portables

    JO du 27 décembre 2024 (suite…)

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