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Textes parus

  • Avis du 13 décembre 2024 aux opérateurs économiques sur l’obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles, en application des articles 7.2 et 33 du règlement (CE) n° 1907/2006 REACH

    BO Environnement du 20 décembre 2024 (suite…)

  • Directive (UE) 2024/3019 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2024 relative au traitement des eaux résiduaires urbaines

    JOUE Série L du 12 décembre 2024 (suite…)

  • Décret n° 2024-1238 du 30 décembre 2024 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants

    JO du 31 décembre 2024 (suite…)

  • Décret n° 2024-1240 du 30 décembre 2024 modifiant diverses dispositions réglementaires relatives à la protection contre les rayonnements ionisants

    JO du 31 décembre 2024 (suite…)

  • Arrêté du 6 décembre 2024 relatif au titre professionnel d’agent de sûreté et de sécurité privée

    JO du 8 décembre 2024 (suite…)

  • Référentiel APSAD R5 – Robinets d’incendie armés et postes d’incendie additivés

    https://cybel.cnpp.com (nouvelle édition de décembre 2024) (suite…)

  • Décision d’exécution (UE) 2024/2944 de la Commission du 28 novembre 2024 concernant les normes harmonisées relatives aux appareils brûlant des combustibles gazeux élaborées à l’appui du règlement (UE) 2016/426 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2024/224 de la Commission

    JOUE Série L du 2 décembre 2024 (suite…)

  • Arrêté du 3 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 14 mars 2023 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE)

    JO du 5 décembre 2024 (suite…)

  • Arrêté du 22 novembre 2010 établissant la liste des substances définies à l’article R. 213-48-13 du code de l’environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses

    JO du 8 décembre 2010 – modifié en dernier lieu au JO du 18 décembre 2024 (suite…)

  • Décret n° 2024-1101 du 3 décembre 2024 relatif à la conduite des expertises réalisées en vue de l’indemnisation des conséquences des désordres causés par le phénomène naturel de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

    JO du 4 décembre 2024 (suite…)

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