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Textes parus

  • Décret n° 2024-787 du 9 juillet 2024 portant modifications des dispositions relatives aux redevances des agences de l’eau

    JO du 10 juillet 2024 (suite…)

  • Décret n° 2024-742 du 6 juillet 2024 portant diverses dispositions d’application de la loi industrie verte et de simplification en matière d’environnement

    JO du 7 juillet 2024 (suite…)

  • Décision du 4 juillet 2024 portant agrément en qualité de bureau d’études

    JO du 18 juillet 2024 (suite…)

  • Décision du 4 juillet 2024 portant agrément en qualité de bureau d’études

    JO du 14 juillet 2024 (suite…)

  • Décret n° 2024-689 du 5 juillet 2024 modifiant le décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 instituant la carte nationale d’identité, le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports et le décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité

    JO du 6 juillet 2024 (suite…)

  • Décision du 4 juillet 2024 portant agrément en qualité de bureau d’études

    JO du 14 juillet 2024 (suite…)

  • Décret n° 2024-847 du 19 juillet 2024 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Données opérationnelles de cyberdéfense »

    JO du 20 juillet 2024 (suite…)

  • Arrêté du 15 juillet 2024 portant autorisation d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Base relative à l’alerte de victimes »

    JO du 19 juillet 2024 (suite…)

  • Arrêté du 3 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)

    JO du 7 juillet 2024 (suite…)

  • Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

    JO du 27 février 1988 – modifié en dernier lieu au JO du 9 juillet 2024 (suite…)

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