Textes parus Archive - Face au Risque

Règlement d’exécution (UE) 2024/607 de la Commission du 15 février 2024 définissant les modalités pratiques et opérationnelles du fonctionnement du système de partage d’informations conformément au règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil
JOUE Série L du 16 février 2024 (suite…)
Décret n° 2024-155 du 27 février 2024 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif aux interventions des personnels de la police nationale et aux communications d’urgence dénommé « PEGASE II »
JO du 29 février 2024 (suite…)
Règlement délégué (UE) 2024/436 de la Commission du 20 octobre 2023 complétant le règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil en établissant des règles concernant la réalisation d’audits pour les très grandes plateformes en ligne et les très grands moteurs de recherche en ligne
JOUE Série L du 2 février 2024 (suite…)
Règlement (UE) 2023/839 du Parlement européen et du Conseil du 19 avril 2023 modifiant le règlement (UE) 2018/841 en ce qui concerne le champ d’application, la simplification des règles de déclaration et de conformité, et la fixation des objectifs des États membres pour 2030, et le règlement (UE) 2018/1999 en ce qui concerne l’amélioration de la surveillance, de la communication d’informations, du suivi des progrès et de la révision
JOUE L107 du 21 avril 2023 et rectificatif publié au JOUE Série L du 14 février 2024 (suite…)
Décision du 30 janvier 2024 portant annexion de fiches techniques au fascicule 2 du guide d’application de la réglementation anti-endommagement intitulé « guide technique des travaux » mentionné à l’article R. 554-29 du code de l’environnement
BO Environnement du 17 février 2024 (suite…)
Arrêté du 2 février 2024 relatif aux exportations vers les pays tiers de biens et technologies associés à l’ordinateur quantique et à ses technologies habilitantes et d’équipements de conception, développement, production, test et inspection de composants électroniques avancés
JO du 10 février 2024 (suite…)
Arrêté du 9 février 2024 portant homologation de la décision n° 2023-DC-0770 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 novembre 2023 modifiant la décision n° 2017-DC-0616 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 novembre 2017 relative aux modifications notables des installations nucléaires de base
JO du 25 février 2024 (suite…)
Avis du 6 février 2024 aux organismes agréés par le ministre en charge de l’environnement en application de l’article R. 543-106 du code de l’environnement
JO du 6 février 2024 (suite…)
Arrêté du 22 février 2024 mettant en place des contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
JO du 28 février 2024 (suite…)
Arrêté du 7 février 2024 modifiant l’arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
JO du 10 février 2024 (suite…)

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Règlement d’exécution (UE) 2024/607 de la Commission du 15 février 2024 définissant les modalités pratiques et opérationnelles du fonctionnement du système de partage d’informations conformément au règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil

Décret n° 2024-155 du 27 février 2024 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif aux interventions des personnels de la police nationale et aux communications d’urgence dénommé « PEGASE II »

Décision du 30 janvier 2024 portant annexion de fiches techniques au fascicule 2 du guide d’application de la réglementation anti-endommagement intitulé « guide technique des travaux » mentionné à l’article R. 554-29 du code de l’environnement

Arrêté du 2 février 2024 relatif aux exportations vers les pays tiers de biens et technologies associés à l’ordinateur quantique et à ses technologies habilitantes et d’équipements de conception, développement, production, test et inspection de composants électroniques avancés

Avis du 6 février 2024 aux organismes agréés par le ministre en charge de l’environnement en application de l’article R. 543-106 du code de l’environnement

Arrêté du 22 février 2024 mettant en place des contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie

Arrêté du 7 février 2024 modifiant l’arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie

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