Textes parus Archive - Face au Risque

Arrêté du 2 avril 2025 modifiant l’arrêté du 24 janvier 1994 relatif aux caractéristiques du gaz de pétrole liquéfié carburant (G.P.L.-c.)
JO du 17 avril 2025 (suite…)
Avis du 31 mars 2025 listant les substances actives n’ayant pas fait l’objet d’une décision de non approbation ou de non renouvellement au titre du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement et du Conseil du 21 octobre 2009, abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil et pour lesquelles s’applique la mesure d’interdiction prévue au IV de l’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime
BO Transition écologique du 3 avril 2025 (suite…)
Arrêté du 4 avril 2025 modifiant l’arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions d’achat et du complément de rémunération pour l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie hydraulique des lacs, des cours d’eau et des eaux captées gravitairement
JO du 9 avril 2025 (suite…)
Arrêté du 2 avril 2025 abrogeant l’arrêté du 4 septembre 2000 relatif aux caractéristiques des émulsions d’eau dans le gazole
JO du 9 avril 2025 (suite…)
Arrêté du 2 avril 2025 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2006 relatif aux caractéristiques du superéthanol
JO du 17 avril 2025 (suite…)
Décision 25 avril 2025 relative à la publication du « guide d’application des exigences réglementaires, dans sa version de janvier 2025 », au Bulletin Officiel du ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
BO Environnement du 30 avril 2025 (suite…)
Décision du 16 avril 2025 portant agrément en qualité de bureau d’études
JO du 24 avril 2025 (suite…)
Arrêté du 7 avril 2025 portant diverses dispositions dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
JO du 10 avril 2025 (suite…)
Arrêté du 26 mars 2025 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide BIOBOR JF pour une période de 180 jours
JO du 13 avril 2025 (suite…)
Arrêté du 24 mars 2025 modifiant l’agrément de l’organisme WE-CERT prévu à l’article R. 543-108 du code de l’environnement
JO du 10 avril 2025 (suite…)

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Arrêté du 2 avril 2025 modifiant l’arrêté du 24 janvier 1994 relatif aux caractéristiques du gaz de pétrole liquéfié carburant (G.P.L.-c.)

Arrêté du 4 avril 2025 modifiant l’arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions d’achat et du complément de rémunération pour l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie hydraulique des lacs, des cours d’eau et des eaux captées gravitairement

Arrêté du 2 avril 2025 abrogeant l’arrêté du 4 septembre 2000 relatif aux caractéristiques des émulsions d’eau dans le gazole

Arrêté du 2 avril 2025 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2006 relatif aux caractéristiques du superéthanol

Décision 25 avril 2025 relative à la publication du « guide d’application des exigences réglementaires, dans sa version de janvier 2025 », au Bulletin Officiel du ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

Décision du 16 avril 2025 portant agrément en qualité de bureau d’études

Arrêté du 7 avril 2025 portant diverses dispositions dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie

Arrêté du 26 mars 2025 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide BIOBOR JF pour une période de 180 jours

Arrêté du 24 mars 2025 modifiant l’agrément de l’organisme WE-CERT prévu à l’article R. 543-108 du code de l’environnement

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