Textes parus Archive - Face au Risque

Arrêté du 27 juin 2025 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie et l’arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
JO du 8 juillet 2025 (suite…)
Arrêté du 18 août 2025 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie
JO du 22 août 2025 (suite…)
Instruction technique DGAL/SDSPV/2024-471 du 12 août 2024 relative au plan national d’intervention sanitaire d’urgence (PNISU) en santé des végétaux
BO Agriculture n°33 du 15 août 2024 – modifié en dernier lieu au BO Agriculture n°27 du 3 juillet 2025 (suite…)
Décret n° 2025-842 du 22 août 2025 modifiant le décret n° 2023-1311 du 27 décembre 2023 pris pour l’application de l’article L. 121-12-1 du code de l’urbanisme
JO du 26 août 2025 et BO Environnement du 27 août 2025 (suite…)
Décret n° 2025-771 du 4 août 2025 définissant la zone de consultation des collectivités territoriales de l’article L. 542-10-1 du code de l’environnement
JO du 6 août 2025 (suite…)
Décret n° 2025-805 du 12 août 2025 relatif à la mobilisation du fonds de prévention des risques naturels majeurs par les agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques
JO du 13 août 2025 (suite…)
Arrêté du 30 juin 2025 modifiant l’arrêté du 20 juillet 2023 définissant les critères de certification des diagnostiqueurs intervenant dans le domaine du diagnostic de performance énergétique, de leurs organismes de formation et les exigences applicables aux organismes de certification et modifiant l’arrêté du 24 décembre 2021 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d’accréditation des organismes de certification
JO du 10 août 2025 (suite…)
Décret n° 2025-802 du 11 août 2025 fixant les seuils d’assujettissement à l’obligation prévue à l’article 40 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, pour les parcs de stationnement extérieurs situés dans les départements et les régions de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion
JO du 13 août 2025 (suite…)
Arrêté du 31 juillet 2025 fixant la liste des équipements sportifs ou parties d’équipements sportifs visés au 12° de l’article 14-3 de l’arrêté du 4 mai 2017 modifié relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime, pour lesquels il n’existe pas de solutions techniques alternatives suffisantes, permettant d’obtenir la qualité requise dans le cadre de compétitions officielles
JO du 15 août 2025 (suite…)
Décret n° 2025-854 du 27 août 2025 relatif à la recherche et à l’exploitation de granulats marins dans les fonds marins du domaine public, de la zone économique exclusive et dans le sol et le sous-sol du plateau continental
JO du 28 août 2025 (suite…)

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Arrêté du 27 juin 2025 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie et l’arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie

Arrêté du 18 août 2025 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie

Instruction technique DGAL/SDSPV/2024-471 du 12 août 2024 relative au plan national d’intervention sanitaire d’urgence (PNISU) en santé des végétaux

Décret n° 2025-842 du 22 août 2025 modifiant le décret n° 2023-1311 du 27 décembre 2023 pris pour l’application de l’article L. 121-12-1 du code de l’urbanisme

Décret n° 2025-771 du 4 août 2025 définissant la zone de consultation des collectivités territoriales de l’article L. 542-10-1 du code de l’environnement

Décret n° 2025-805 du 12 août 2025 relatif à la mobilisation du fonds de prévention des risques naturels majeurs par les agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques

Décret n° 2025-854 du 27 août 2025 relatif à la recherche et à l’exploitation de granulats marins dans les fonds marins du domaine public, de la zone économique exclusive et dans le sol et le sous-sol du plateau continental

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