Textes parus Archive - Face au Risque

Règlement d’exécution (UE) 2025/1946 de la Commission du 29 septembre 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les services qualifiés de préservation des signatures électroniques qualifiées et des cachets électroniques qualifiés
JOUE Série L du 30 septembre 2025 (suite…)
Arrêté du 5 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie
JO du 6 septembre 2025 (suite…)
Décret n° 2025-957 du 6 septembre 2025 relatif aux modalités de calcul et de communication du coût environnemental des produits textiles
JO du 9 septembre 2025 (suite…)
Arrêté du 8 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique
JO du 9 septembre 2025 (suite…)
Arrêté du 5 septembre 2025 fixant les modulations applicables aux contributions financières versées par les producteurs lorsqu’ils incorporent des matières plastiques recyclées
JO du 7 septembre 2025 (suite…)
Arrêté du 4 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 29 septembre 2005 relatif à l’évaluation et à la prise en compte de la probabilité d’occurrence, de la cinétique, de l’intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation
JO du 5 septembre 2025 (suite…)
Décret n° 2025-920 du 6 septembre 2025 relatif à la mise en place, à titre expérimental, d’une aide pour la prévention des désordres dans les constructions liés au phénomène de retrait gonflement des sols argileux
JO du 7 septembre 2025 (suite…)
Instruction du 7 septembre 2025 relative aux diagnostics des établissements accueillant des enfants et des adolescents situés sur ou à proximité d’anciens sites industriels
BO Environnement du 13 septembre 2025 (suite…)
Référentiel APSAD R1 – Extinction automatique à eau de type sprinkleur
https://www.cybel.cnpp.com (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2025/1893 de la Commission du 17 septembre 2025 établissant, conformément au règlement (UE) 2024/573 du Parlement européen et du Conseil, des prescriptions minimales pour les attestations de formation des personnes physiques et les conditions applicables à la reconnaissance mutuelle de ces attestations de formation en ce qui concerne certains équipements mobiles contenant des gaz à effet de serre fluorés ou leurs solutions de substitution, et abrogeant le règlement (CE) n° 307/2008 de la Commission
JOUE Série L du 19 septembre 2025 (suite…)

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Arrêté du 5 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie

Décret n° 2025-957 du 6 septembre 2025 relatif aux modalités de calcul et de communication du coût environnemental des produits textiles

Arrêté du 8 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique

Arrêté du 5 septembre 2025 fixant les modulations applicables aux contributions financières versées par les producteurs lorsqu’ils incorporent des matières plastiques recyclées

Décret n° 2025-920 du 6 septembre 2025 relatif à la mise en place, à titre expérimental, d’une aide pour la prévention des désordres dans les constructions liés au phénomène de retrait gonflement des sols argileux

Instruction du 7 septembre 2025 relative aux diagnostics des établissements accueillant des enfants et des adolescents situés sur ou à proximité d’anciens sites industriels

Référentiel APSAD R1 – Extinction automatique à eau de type sprinkleur

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