Textes parus Archive - Face au Risque

Décision du 12 septembre 2016 fixant la liste des laboratoires pouvant être désignés pour effectuer les examens, les analyses et les essais et pour prélever les échantillons, mentionnés à l’article L. 557-50 du code de l’environnement
BO Environnement n°2016/18 du 10 octobre 2016 – modifié en dernier lieu au BO environnement du 19 septembre 2025 (suite…)
Arrêté du 4 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 29 septembre 2005 relatif à l’évaluation et à la prise en compte de la probabilité d’occurrence, de la cinétique, de l’intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation
JO du 5 septembre 2025 (suite…)
Arrêté du 5 septembre 2025 fixant les modalités d’affichage et le contenu du message avertissant de l’interdiction de la vente d’armes par nature aux mineurs
JO du 6 septembre 2025 (suite…)
Référentiel APSAD R7 – Détection automatique d’incendie
https://cybel.cnpp.com – dernier additif en septembre 2025 (suite…)
Décision du 4 septembre 2025 portant approbation d’une nouvelle version de la méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « méthode reconstitution des peuplements forestiers dégradés »
BO Environnement du 6 septembre 2025 (suite…)
Décision du 4 septembre 2025 portant approbation d’une nouvelle version de la méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « méthode boisement »
BO Environnement du 6 septembre 2025 (suite…)
Décret n° 2025-917 du 5 septembre 2025 modifiant le décret n° 2018-1043 du 28 novembre 2018 créant un label « Bas-Carbone »
JO du 7 septembre 2025 (suite…)
Arrêté du 8 septembre 2025 portant application de l’article D. 541-216 du code de l’environnement et approuvant le référentiel « Restaurants » du label national « anti-gaspillage alimentaire » pour le secteur de la restauration
JO du 9 septembre 2025 et BO Environnement du 11 septembre 2025 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2025/1944 de la Commission du 29 septembre 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes de référence applicables aux processus d’envoi et de réception de données dans le cadre de services d’envoi recommandé électronique qualifiés et en ce qui concerne l’interopérabilité de ces services
JOUE Série L du 30 septembre 2025 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2025/1929 de la Commission du 29 septembre 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’établissement du lien entre la date et l’heure et les données ainsi que la détermination de l’exactitude des horloges pour la fourniture d’horodatages électroniques qualifiés
JOUE Série L du 30 septembre 2025 (suite…)

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Textes parus

Décision du 12 septembre 2016 fixant la liste des laboratoires pouvant être désignés pour effectuer les examens, les analyses et les essais et pour prélever les échantillons, mentionnés à l’article L. 557-50 du code de l’environnement

Arrêté du 5 septembre 2025 fixant les modalités d’affichage et le contenu du message avertissant de l’interdiction de la vente d’armes par nature aux mineurs

Référentiel APSAD R7 – Détection automatique d’incendie

Décision du 4 septembre 2025 portant approbation d’une nouvelle version de la méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « méthode reconstitution des peuplements forestiers dégradés »

Décision du 4 septembre 2025 portant approbation d’une nouvelle version de la méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « méthode boisement »

Décret n° 2025-917 du 5 septembre 2025 modifiant le décret n° 2018-1043 du 28 novembre 2018 créant un label « Bas-Carbone »

Arrêté du 8 septembre 2025 portant application de l’article D. 541-216 du code de l’environnement et approuvant le référentiel « Restaurants » du label national « anti-gaspillage alimentaire » pour le secteur de la restauration

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