Textes parus Archive - Face au Risque

Arrêté du 5 mai 2025 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l’éligibilité à certaines aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants
JO du 6 mai 2025 (suite…)
Arrêté du 12 mai 2025 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) à compter de la campagne 2025
JO du 13 mai 2025 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2025/893 de la Commission du 14 mai 2025 modifiant la décision d’exécution (UE) 2022/2191 en ce qui concerne les normes harmonisées relatives aux dispositifs de télécommunications numériques sans fil améliorées, aux dispositifs à courte portée, aux systèmes de satellites, aux systèmes de transmission de données à large bande (broadband) et à bande large (wideband), aux systèmes de télécommunications mobiles internationales, aux radars aéronautiques et météorologiques, aux équipements WAS/RLAN de 5 et 6 GHz, aux liaisons vidéo numériques sans fil et aux systèmes perfectionnés de guidage et de contrôle des mouvements en surface
JOUE Série L du 15 mai 2025 (suite…)
Arrêté du 22 avril 2025 relatif aux dispositions minimales devant figurer dans les contrats et les documents justificatifs prévus à l’article R. 543-128 du code de l’environnement
JO du 2 mai 2025 (suite…)
Décret n° 2025-414 du 12 mai 2025 relatif aux aides du plan stratégique national de la politique agricole commune et à certaines règles en matière de conditionnalité
JO du 13 mai 2025 (suite…)
Communication 2025/2983 de la Commission : Orientations relatives aux objectifs en matière de consommation de carburants renouvelables d’origine non biologique dans les secteurs de l’industrie et des transports fixés aux articles 22 bis, 22 ter et 25 de la directive (UE) 2018/2001 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, telle que modifiée par la directive (UE) 2023/2413
JOUE Série C du 27 mai 2025 (suite…)
Règlement (UE) 2025/40 du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 2024 relatif aux emballages et aux déchets d’emballages, modifiant le règlement (UE) 2019/1020 et la directive (UE) 2019/904, et abrogeant la directive 94/62/CE
JOUE Série L du 22 janvier 2025 et rectificatif publié au JOUE Série L du 22 mai 2025 (suite…)
Arrêté du 23 mai 2025 fixant le coefficient de l’avance accordée aux entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison des coûts du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre répercutés sur les prix de l’électricité pour l’année 2025
JO du 27 mai 2025 (suite…)
Ordonnance n° 2025-454 du 23 mai 2025 portant diverses mesures d’adaptations et de dérogations temporaires aux règles de construction à Mayotte afin d’accélérer sa reconstruction à la suite du passage du cyclone Chido
JO du 24 mai 2025 (suite…)
Arrêté du 9 mai 2025 portant retrait d’agrément de la société CASAGEC INGENIERIE en tant qu’organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
JO du 11 mai 2025 (suite…)

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Arrêté du 5 mai 2025 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l’éligibilité à certaines aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants

Arrêté du 12 mai 2025 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) à compter de la campagne 2025

Arrêté du 22 avril 2025 relatif aux dispositions minimales devant figurer dans les contrats et les documents justificatifs prévus à l’article R. 543-128 du code de l’environnement

Décret n° 2025-414 du 12 mai 2025 relatif aux aides du plan stratégique national de la politique agricole commune et à certaines règles en matière de conditionnalité

Règlement (UE) 2025/40 du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 2024 relatif aux emballages et aux déchets d’emballages, modifiant le règlement (UE) 2019/1020 et la directive (UE) 2019/904, et abrogeant la directive 94/62/CE

Ordonnance n° 2025-454 du 23 mai 2025 portant diverses mesures d’adaptations et de dérogations temporaires aux règles de construction à Mayotte afin d’accélérer sa reconstruction à la suite du passage du cyclone Chido

Arrêté du 9 mai 2025 portant retrait d’agrément de la société CASAGEC INGENIERIE en tant qu’organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

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