Textes parus Archive - Face au Risque

Règlement délégué (UE) 2025/1353 de la Commission du 1er juillet 2025 modifiant le règlement délégué (UE) 2023/2534 concernant les sèche-linge domestiques à tambour en ce qui concerne les informations relatives à la réparabilité et clarifiant certains aspects des méthodes de mesure et de calcul, la fiche d’information sur le produit, la documentation technique et la procédure de vérification
JOUE Série L du 20 novembre 2025 (suite…)
Décret n° 2025-1048 du 30 octobre 2025 relatif à la sixième période du dispositif des certificats d’économies d’énergie
JO du 4 novembre 2025 (suite…)
Arrêté du 13 novembre 2025 établissant la liste d’agglomérations de plus de 100 000 habitants pour application de l’article L. 572-2 du code de l’environnement
JO du 28 novembre 2025 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2019/2072 de la Commission du 28 novembre 2019 établissant des conditions uniformes pour la mise en œuvre du règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, abrogeant le règlement (CE) n°690/2008 de la Commission et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 de la Commission
JOUE L319 du 10 décembre 2019 – modifié en dernier lieu au JOUE série L du 11 novembre 2025 (suite…)
Règlement (UE) 2024/1610 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024 modifiant le règlement (UE) 2019/1242 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les véhicules utilitaires lourds neufs et intégrant des obligations de déclaration, modifiant le règlement (UE) 2018/858 et abrogeant le règlement (UE) 2018/956
JOUE Série L du 6 juin 2024 et plusieurs rectificatifs dont le dernier a été publié au JOUE Série L du 7 novembre 2025 (suite…)
Décret n° 2025-1072 du 7 novembre 2025 relatif à l’attribution d’une fraction des quotas du produit de la mise aux enchères des quotas d’émission de gaz à effet de serre aux autorités organisatrices de la mobilité
JO du 9 novembre 2025 (suite…)
Directive (UE) 2025/2360 du Parlement européen et du Conseil du 12 novembre 2025 relative à la surveillance et à la résilience des sols (directive sur la surveillance des sols)
JOUE Série L du 26 novembre 2025 (suite…)
Arrêté du 24 novembre 2025 relatif à la rénovation d’éclairage extérieur dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
JO du 25 novembre 2025 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées
JOUE L153 du 11 juin 2011 – modifié en dernier lieu au JOUE Série L du 18 novembre 2025 (suite…)
Décret n° 2025-980 du 15 octobre 2025 portant injonction, au regard de la menace grave et actuelle contre la sécurité nationale, de conservation pour une durée d’un an de certaines catégories de données de connexion
JO du 16 octobre 2025 (suite…)

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Textes parus

Décret n° 2025-1048 du 30 octobre 2025 relatif à la sixième période du dispositif des certificats d’économies d’énergie

Arrêté du 13 novembre 2025 établissant la liste d’agglomérations de plus de 100 000 habitants pour application de l’article L. 572-2 du code de l’environnement

Décret n° 2025-1072 du 7 novembre 2025 relatif à l’attribution d’une fraction des quotas du produit de la mise aux enchères des quotas d’émission de gaz à effet de serre aux autorités organisatrices de la mobilité

Directive (UE) 2025/2360 du Parlement européen et du Conseil du 12 novembre 2025 relative à la surveillance et à la résilience des sols (directive sur la surveillance des sols)

Arrêté du 24 novembre 2025 relatif à la rénovation d’éclairage extérieur dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie

Règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées

Décret n° 2025-980 du 15 octobre 2025 portant injonction, au regard de la menace grave et actuelle contre la sécurité nationale, de conservation pour une durée d’un an de certaines catégories de données de connexion

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